Il est de plus en plus fréquent de voir des couples se diviser après quelques années de mariage. Et dans le processus de divorce, l’avocat intervient à bien des égards. Qu’il s’agisse de conseil, d’assistance, […]
L’on ne peut prévoir tout ce qui va se passer dans notre vie à l’avance et il peut arriver qu’à un moment donné nous ayons besoin de l’aide d’un avocat pour faire face à une […]
Une rupture de contrat non objective ou non conforme à la loi constitue un licenciement abusif. Si vous êtes victime d’une telle situation, vous devez vous faire assister par un avocat et saisir le Conseil […]
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les règles applicables aux actes commerciaux et à une relation commerciale. Il comporte bien sûr plusieurs spécificités et même des branches associées. En tant […]
À l’instar d’un crédit immobilier, la banque détermine également la capacité d’emprunt dans un prêt à la consommation. Souvent, le montant du crédit à octroyer dépend en grande partie de ce paramètre. Si vous voulez […]
Un véhicule mis en fourrière est placé dans un garage clos avec surveillance. Il y est retenu jusqu’à décision de l’autorité de police. Bien évidemment, tout cela est fait moyennant des frais à la charge […]
L’avocat est connu comme étant un professionnel du droit compétent inscrit au barreau et qui peut assister ou représenter ses clients en justice. Ce professionnel qui prête serment avant sa prise officielle de fonction vous […]
En tant qu’employeur, la loi vous oblige à proposer une mutuelle à vos employés. Celle-ci peut présenter de nombreux avantages pour chaque travailleur. Notez que vous pouvez vous référer à la loi Evin et mutuelle […]
https://www.connaitre-ses-droits.net - Mentions légales - Reproduction interdite