Depuis de nombreuses années, la France autorise des personnes de nationalité étrangère à s’installer sur son territoire. Si vous vous trouvez dans cette situation, il y a de fortes chances que vous ayez besoin de […]
Depuis plusieurs années, les franchises se développent. Si elles ne sont pas régies par une législation spécifique, en France, elles font toutefois l’objet d’un règlement européen d’application directe. Pour vous épauler en cas de contentieux, […]
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les règles applicables aux actes commerciaux et à une relation commerciale. Il comporte bien sûr plusieurs spécificités et même des branches associées. En tant […]
Un contrat d’assurance offre diverses garanties à l’assuré. Ainsi, la souscription de certains contrats d’assurance permet de bénéficier de certains avantages, dont la protection juridique. Cette couverture est souvent proposée dans le cadre de contrats […]
Pour être prospère, une entreprise doit être bien organisée. Mais l’organisation dépend de plusieurs aspects. Vous devez donc donner à votre entreprise une bonne organisation. Alors, comment organiser une entreprise pour qu’elle fonctionne bien ? […]
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Vous avez décidé de divorcer ou vous êtes en pleine procédure de divorce, cela ne vous donne pas la possibilité de faire ce que bon vous semble. Les procédures de divorce sont délicates. Un seul faux pas […]
En France, souscrire à une assurance auto pour sa voiture est une obligation. Cependant, par ignorance ou par désobéissance, beaucoup de particuliers préfèrent conduire sans souci leur voiture sans assurance automobile. Ce délit n’est-il pas […]
Il n’est pas permis de se faire justice soi-même. Cependant, il existe des situations dans lesquelles la victime d’une attaque est obligée de se défendre. C’est ce qu’on appelle la légitime défense. Cette riposte, qui […]
Pour gérer votre entreprise, vous avez besoin de salariés. Pour établir la relation de travail, les deux parties signent un contrat de travail. Mais il n’existe pas de contrat de travail unique. Ainsi, avant de […]
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