Les dernières nouveautés sur le droit des assurances
Souscrire à une mutuelle santé en plus de votre sécurité sociale peut être une bonne idée afin de vous assurer des soins à moindre…
Fonctionnaires : quelques nouveautés à connaitre sur vos droits
Cette année, les autorités annoncent quelques réformes concernant les droits et les obligations des fonctionnaires. Certaines ne sont pas faites pour plaire à tout…
Les régimes matrimoniaux en droit civil
Les régimes matrimoniaux prennent trois différentes formes. Les partenaires peuvent opter pour le mariage, les PACS ou le concubinage. Les effets de l’union varient…
La signature de l’acte de vente d’une maison : le déroulement
Pour devenir propriétaire d’une maison, la dernière étape à faire est de signer l’acte de vente. Selon la loi, ce document engage définitivement le…
Ce qu’il faut savoir sur le litige entre un avocat et son client
Un désaccord peut se créer entre un avocat et son client. Cette situation entraîne souvent de graves conséquences surtout pour ce dernier. Dans ce cas, des…
Les droits de chaque individu dans une procédure de divorce
Un couple légalement marié a le droit de se séparer devant un tribunal. Le partage des biens par rapport aux conditions sous-contrat et la…
La fin du divorce par consentement mutuel en ligne
Le Journal officiel du 30 avril 2019 vient de publier la modification du règlement intérieur de la profession d’avocat. Il s’agit d’un texte qui…
Anticiper la succession grâce à un notaire
L’anticipation successorale est essentielle si vous souhaitez choisir vos héritiers. Il faut alors se mettre en contact avec un notaire afin de rendre l’acte définitif….
Qu’est-ce que le droit des assurances ?
Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par…
Les points importants à savoir sur le droit des consommateurs
Les droits du consommateur visent principalement à protéger les acheteurs face aux vendeurs. La loi les défend et les aide en cas de litige ou…