Mois : mai 2023

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. Pour les bâtiments en copropriété, cette démarche revêt une importance particulière puisqu’elle permet à la fois […]

Les indemnités de l’assurance malus sont un sujet complexe et méconnu, souvent source d’incompréhension et de litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. Dans cet article, nous allons décrypter les aspects juridiques qui régissent […]

Le passage d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) à une Société Civile Immobilière (SCI) est un sujet complexe et peut présenter certains défis juridiques. Cet article aborde les principales étapes de cette transformation, ainsi […]

Les contrats d’électricité, comme tout autre contrat, comportent des clauses qui doivent être respectées par les deux parties, l’utilisateur et le fournisseur. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties ne respecte pas ces clauses […]

La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Mais que se passe-t-il lorsque l’on est dans l’incapacité d’honorer cette obligation fiscale ? Cet article explore les conséquences juridiques […]

Le droit de la concurrence est un domaine complexe, qui nécessite une expertise spécifique pour résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les entreprises et les autorités de régulation. Dans cet article, nous vous proposons […]

Alors que le CBD (cannabidiol) gagne en popularité et que de nombreuses entreprises cherchent à saisir l’opportunité, les bonbons au CBD sont devenus un produit phare. Cependant, les défis juridiques liés à la publicité pour […]

Les machines à sous en ligne sont devenues un élément incontournable du paysage des jeux d’argent sur Internet. Leur succès repose en grande partie sur les fournisseurs de logiciels qui conçoivent et développent ces jeux. […]

En matière d’embauche, les employeurs sont amenés à vérifier certaines informations concernant leurs futurs salariés. Parmi ces vérifications, la consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut être une source […]