La vie de la copropriété est régie sur certaines règles. Cet angle met en jeu de multiples acteurs. Elle est spécifiée dans le cadre du droit immobilier. Essentiellement, il est important de connaitre les droits […]
De nombreux conflits dans les familles viennent des procédures de succession où les questions de patrimoine et d’héritage divergent. C’est un phénomène mondial, les affaires dans les tribunaux en majorité concernent les droits de succession. […]
Déménager dans un immeuble est parfois un énorme travail. Il est parfois difficile de faire entrer des meubles de grand volume. De plus, avec le règlement de copropriété, il est interdit dans certains immeubles de […]
Le divorce est la dissolution judiciaire du mariage. Il intervient lorsque les époux ne parviennent plus à s’entendre ou que l’un d’eux a été coupable d’une faute. On distingue ainsi plusieurs types de divorces auxquels […]
La succession est devenue un sujet assez délicat, une source de conflit familial depuis les dernières années. Les problèmes liés aux héritages et la succession sont très fréquents actuellement en France comme dans d’autres pays. […]
Les femmes sont les principales victimes de violence conjugale. Sujet généralement tabou, ce phénomène social a de nos jours pris une ampleur considérable. Que dit la loi sur la violence conjugale ? Les violences au sein […]
Les régimes matrimoniaux prennent trois différentes formes. Les partenaires peuvent opter pour le mariage, les PACS ou le concubinage. Les effets de l’union varient en fonction du régime choisi. Les effets du mariage sur le […]
Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par le contrat d’assurance qui est entièrement régi par ce droit. Cette […]
Le droit administratif est la loi qui définit les droits et les obligations de l’administration publique. C’est une branche du droit public qui régule les relations des entités publiques avec les usagers. En bref, ce […]
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