Assurances

Le dispositif des contrats d’assurance santé solidaires et responsables constitue un pilier fondamental du système de protection sociale français. Mis en place progressivement depuis 2004, ce cadre juridique vise à responsabiliser les assurés tout en […]

La mise en concurrence des assurances de prêt immobilier est devenue un droit fondamental pour les emprunteurs français. Depuis la loi Lagarde de 2010, plusieurs dispositifs législatifs ont progressivement renforcé la liberté de choix en […]

Faire face à un sinistre représente un moment critique pour toute entreprise. Que votre commerce ait subi un dégât des eaux, un incendie, ou un cambriolage, les conséquences peuvent être dévastatrices pour votre activité. La […]

Face aux obligations légales d’assurance automobile, le contrat liant l’assuré à son assureur peut connaître des perturbations majeures, notamment la suspension de garantie. Cette situation particulière, distincte de la résiliation, place le conducteur dans une […]

L’assurance vie constitue un placement prisé des Français pour sa souplesse fiscale et sa capacité à répondre à des objectifs variés. Au cœur de ce contrat protéiforme se trouve la possibilité d’effectuer des arbitrages entre […]

Le contrat d’assurance vie représente l’un des placements préférés des Français, non seulement pour son rendement mais surtout pour ses avantages fiscaux. Parmi ces atouts, la possibilité de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés […]

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représente une option privilégiée pour les investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine tout en percevant des revenus réguliers. Toutefois, la fiscalité applicable aux revenus et plus-values générés […]

La question de l’application de l’assurance décennale aux ouvrages inachevés soulève des problématiques juridiques complexes. Entre la protection des maîtres d’ouvrage et la délimitation des responsabilités des constructeurs, le cadre juridique français reste parfois ambigu […]

La législation française en matière d’assurance habitation connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de la loi n°2023-1575 du 21 décembre 2023. Cette réforme modifie profondément les rapports entre assureurs et assurés, renforçant la […]

Face aux défis croissants du changement climatique et des aléas économiques, le secteur agricole se trouve particulièrement exposé. L’assurance multirisque agricole représente un outil de gestion des risques fondamental pour les exploitants agricoles. Ce dispositif, […]