Connaitre vos droits sur les litiges dans la construction d’un projet de chantier
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Juridique
Le travail à temps partiel
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Tout savoir sur la protection juridique des assurances
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L’égalité des genres en entreprise
byFaisant l’objet de polémique, l’inégalité de traitement des genres en entreprise ne date pas d’hier. Depuis des années, la discrimination envers les femmes est…
Tour d’horizon sur la hiérarchisation des textes juridiques en France
byEn France, les textes juridiques présentent une hiérarchie pyramidale dont les différents niveaux sont inchangeables. D’abord, la norme constitutionnelle Elle constitue le niveau le…
Prévention du risque judiciaire au sein de l’entreprise
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La signature de l’acte de vente d’une maison : le déroulement
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Les droits de chaque individu dans une procédure de divorce
byUn couple légalement marié a le droit de se séparer devant un tribunal. Le partage des biens par rapport aux conditions sous-contrat et la…