L’égalité des genres en entreprise
byFaisant l’objet de polémique, l’inégalité de traitement des genres en entreprise ne date pas d’hier. Depuis des années, la discrimination envers les femmes est…
Juridique
Tour d’horizon sur la hiérarchisation des textes juridiques en France
byEn France, les textes juridiques présentent une hiérarchie pyramidale dont les différents niveaux sont inchangeables. D’abord, la norme constitutionnelle Elle constitue le niveau le…
Prévention du risque judiciaire au sein de l’entreprise
byEn tant que société disposant d’une forme de socialisation particulière, l’entreprise peut faire face à certains conflits ou certaines anomalies qui entravent à son…
La signature de l’acte de vente d’une maison : le déroulement
byPour devenir propriétaire d’une maison, la dernière étape à faire est de signer l’acte de vente. Selon la loi, ce document engage définitivement le…
Les droits de chaque individu dans une procédure de divorce
byUn couple légalement marié a le droit de se séparer devant un tribunal. Le partage des biens par rapport aux conditions sous-contrat et la…