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Le contrat de location-accession est une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété sans disposer d’un apport personnel conséquent. Il permet de bénéficier de nombreux avantages, tant pour le locataire-accédant que pour […]

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La déclaration de cession de véhicule non enregistré : procédures et implications légales

La vente ou le don d’un véhicule non enregistré nécessite de suivre certaines procédures pour éviter tout problème juridique. Cet article vous présentera les étapes à suivre pour réaliser une déclaration de cession de véhicule […]