La pratique immobilière a vu émerger ces dernières années des clauses stipulant que l’acquéreur serait exonéré de frais de notaire. Cette promesse commerciale séduisante cache souvent une réalité juridique complexe et potentiellement problématique. Les frais […]
Le ravalement des façades d’immeubles classés représente un défi majeur à l’intersection du droit de l’urbanisme, du droit du patrimoine et du droit de la copropriété. Face à la dégradation naturelle des bâtiments historiques, les […]
Le rachat de crédit immobilier représente une solution financière adaptée pour les propriétaires souhaitant réorganiser leurs finances. Cette démarche permet d’ajuster ses remboursements et d’améliorer sa situation budgétaire selon ses besoins actuels. Comprendre le mécanisme […]
Face à la complexité croissante de la fiscalité immobilière, de nombreux investisseurs se retrouvent confrontés à des décisions fiscales contestables concernant leurs avantages liés à l’investissement locatif. Ce guide pratique vise à éclairer les propriétaires […]
Les travaux non autorisés réalisés par des tiers en copropriété représentent un véritable casse-tête juridique pour les copropriétaires lésés. Entre atteinte à la jouissance paisible, risques pour la sécurité du bâtiment et dépréciation de la […]
Face à l’essor des plateformes de location de courte durée, les grandes villes se trouvent confrontées à de nouveaux défis en matière de logement et d’urbanisme. La multiplication des meublés touristiques soulève des questions sur […]
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) bouleverse le marché immobilier français. Ce dispositif, permettant d’acheter un bien sur plan, séduit de plus en plus d’acquéreurs. Mais quelles sont les règles juridiques qui encadrent cette […]
Acheter un bien immobilier neuf est une décision majeure, mais la loi vous offre une planche de salut : le droit de rétractation. Découvrez comment ce dispositif peut vous protéger et quelles sont ses subtilités […]
La loi Carrez : Clé de voûte des transactions immobilières Promulguée en 1996, la loi Carrez a révolutionné le marché immobilier français en instaurant une transparence inédite dans la mesure des surfaces habitables. Cette législation, […]
Le bail de location saisonnière est un contrat spécifique qui régit la location temporaire d’un bien immobilier pour une courte durée, généralement à des fins touristiques. Ce type de bail présente des particularités juridiques importantes […]
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