Vous êtes amateur ou vendeur de produits CBD ? Savez-vous que les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre ? En effet, le Conseil d’État vient d’annoncer […]
Il n’est pas permis de se faire justice soi-même. Cependant, il existe des situations dans lesquelles la victime d’une attaque est obligée de se défendre. C’est ce qu’on appelle la légitime défense. Cette riposte, qui […]
Dans les films d’actions ou parfois de comédie, il est fréquent de voir des agents de la police « perquisitionner” le domicile de certaines personnes. Des fois, ils le font avec un papier dit de […]
Ce n’est pas nouveau, les personnes ayant des handicaps sont les plus infligées par les formes de discrimination. Les organisations internationales mettent en œuvre des programmes ou projets visant à soutenir les droits spécifiques aux […]
Dès la signature d’un contrat de mariage, les époux sont consentis par l’obligation d’un respect mutuel. Ceci s’applique sur tous les couples. La fidélité est l’une des armes secrètes pour faire durer l’union. Il est […]
Souscrire à une mutuelle santé en plus de votre sécurité sociale peut être une bonne idée afin de vous assurer des soins à moindre coût et une qualité de prise en charge optimale. Mais attention, […]
Les droits du consommateur visent principalement à protéger les acheteurs face aux vendeurs. La loi les défend et les aide en cas de litige ou de difficulté en rapport avec un achat. Le droit à l’information […]
En 2016, une nouvelle loi appelée « loi sapin » a été mise en vigueur. Elle a été d’ailleurs accompagnée d’un décret d’application en 2017. Selon ses dispositifs, les personnes morales sont désormais obligées de […]
Les personnes handicapées sont souvent victimes de différentes formes de discriminations. L’ONU affirme que leurs droits méritent d’être mis en œuvre particulièrement. L’État fait également le nécessaire afin qu’elles puissent vivre dans les meilleures conditions de vie. […]
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