Loi

La législation sur l’assurance automobile est un sujet complexe, mais essentiel pour tous les conducteurs. En comprenant les lois et régulations en vigueur, vous serez mieux à même de choisir la couverture qui vous convient […]

Internet est un espace de liberté où chacun peut créer, partager et accéder à une multitude d’informations et de contenus. Cependant, cette liberté ne doit pas être confondue avec l’anarchie et le non-respect des lois […]

Dans le cadre d’un contrat de bail, il est des cas où le locataire sous-loue son appartement à une tierce personne, sans l’accord du bailleur. Parfois, la sous-location est effectuée alors même que le contrat […]

Faire appel à une agence pour la gestion locative immobilière est une solution qui permet de faciliter la vie du propriétaire. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des cas de mauvaise gestion qui entraînent […]

Vous êtes amateur ou vendeur de produits CBD ? Savez-vous que les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre ? En effet, le Conseil d’État vient d’annoncer […]

Ce n’est pas nouveau, les personnes ayant des handicaps sont les plus infligées par les formes de discrimination. Les organisations internationales mettent en œuvre des programmes ou projets visant à soutenir les droits spécifiques aux […]

Dès la signature d’un contrat de mariage, les époux sont consentis par l’obligation d’un respect mutuel. Ceci s’applique sur tous les couples. La fidélité est l’une des armes secrètes pour faire durer l’union. Il est […]