La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un mécanisme clé pour protéger les maîtres d’ouvrage

Assurances
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet peu connu, mais essentiel pour comprendre les enjeux de la protection des maîtres d’ouvrage lors de travaux de construction ou de rénovation. Cet article vous éclairera [...]
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Accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?

Les accidents de la route sont des événements traumatisants qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des personnes impliquées. Que vous soyez victime ou responsable de l’accident, contacter un avocat du domaine peut [...]
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L’accès au droit pour tous : un impératif démocratique

Le droit est souvent perçu comme une matière complexe, réservée aux professionnels et difficilement accessible au citoyen lambda. Pourtant, l’accès au droit est un principe fondamental dans une société démocratique et garantit la protection des [...]
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La convention collective du portage salarial : un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants

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Les contrats de franchise multi-entreprise : une solution à forte croissance pour les entrepreneurs ambitieux

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Le Tour du monde des lois sur les courses en ligne : Comprendre les différences juridiques entre les pays

Les courses en ligne sont devenues un phénomène mondial, séduisant de plus en plus d’amateurs et de professionnels. Cependant, la régulation de cette activité varie grandement d’un pays à l’autre. Dans cet article, nous allons […]

Entreprise

La législation du portage salarial : une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Mais quelles sont les règles […]

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La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne: Un cadre juridique à connaître pour protéger vos droits

Les courses en ligne sont devenues monnaie courante, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Toutefois, cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données […]