Qu’est-ce que le droit des assurances ?
Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par…
Les points importants à savoir sur le droit des consommateurs
Les droits du consommateur visent principalement à protéger les acheteurs face aux vendeurs. La loi les défend et les aide en cas de litige ou…
Une condamnation de 30 ans de réclusion criminelle pour Abdelkader Merah
Le jeudi 18 avril, l’accusé a été reconnu coupable de complicité des sept assassinats qui ont été commis par son frère en 2012. Les…
Le garde des Sceaux aurait publié une « circulaire anti-doctrine » ?
Le ministère de la Justice a diffusé le 19 décembre 2018 une circulaire qui précise les pratiques de diffusion des décisions de justice afférentes…
Déclaration bénéficiaire effectif
En 2016, une nouvelle loi appelée « loi sapin » a été mise en vigueur. Elle a été d’ailleurs accompagnée d’un décret d’application en…
Avocat et notaire : deux professionnels juridiques ayant leurs fonctions respectives
Conseillers juridiques, le notaire et l’avocat se distinguent par leurs propres attributions et missions. Les formations suivies par ces deux professionnels du droit restent…
Les droits des personnes handicapées, qu’en dit la loi ?
Les personnes handicapées sont souvent victimes de différentes formes de discriminations. L’ONU affirme que leurs droits méritent d’être mis en œuvre particulièrement. L’État fait également le…
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est la loi qui définit les droits et les obligations de l’administration publique. C’est une branche du droit public qui régule…
Cession de fonds de commerce : suivre les conseils d’un bon avocat
Régie par un encadrement strict, notamment par la loi du 17 mars 1909, la cession de fonds de commerce requiert les compétences d’un bon…