Connaître ses Droits – Informations juridique

Le travail à temps partiel

décembre 30, 2020 0

En général, le travail au sein d’une entreprise se fait à temps plein. Toutefois, dans certaines circonstances, les salariés ou les chercheurs d’emploi demandent de travailler à temps partiel. C’est une pratique tout à fait […]

Tout savoir sur la protection juridique des assurances

septembre 30, 2020 0

La protection juridique des assurances est un moyen de régler ses controverses auprès de la justice en limitant ses dépenses. Cette protection juridique se présente sous plusieurs formes selon la situation, cependant, elle a des […]

Avocat-notaire : la SPE pour booster la relation client

juillet 30, 2020 0

Les avocats-notaires adoptent aussi la nouvelle structure SPE ou Société Pluri-professionnelle d’Exercice. Le but étant d’adopter un système d’approche de la relation client plus efficace et fructueux. Les professionnels juridiques, eux aussi, cherchent, avec cette […]

Le droit d’accès aux ascenseurs et parties communes aux déménageurs

juin 15, 2020 0

Déménager dans un immeuble est parfois un énorme travail. Il est parfois difficile de faire entrer des meubles de grand volume. De plus, avec le règlement de copropriété, il est interdit dans certains immeubles de […]

Quels sont les avantages d’un divorce en ligne

juin 12, 2020 0

Le divorce est la dissolution judiciaire du mariage. Il intervient lorsque les époux ne parviennent plus à s’entendre ou que l’un d’eux a été coupable d’une faute. On distingue ainsi plusieurs types de divorces auxquels […]

L’égalité des genres en entreprise

avril 30, 2020 0

Faisant l’objet de polémique, l’inégalité de traitement des genres en entreprise ne date pas d’hier. Depuis des années, la discrimination envers les femmes est pointée du doigt. Face à la différence de traitement, la loi […]

Divorce : les pères se libèrent de leurs obligations

mars 20, 2020 0

La justice actuelle a tendance à libérer les pères de leurs obligations envers leurs enfants. Selon les chiffres, environ 40 % d’entre eux cherchent à se priver de la pension alimentaire. Dans l’Hexagone, le rappel […]

Tour d’horizon sur la hiérarchisation des textes juridiques en France

mars 10, 2020 0

En France, les textes juridiques présentent une hiérarchie pyramidale dont les différents niveaux sont inchangeables. D’abord, la norme constitutionnelle Elle constitue le niveau le plus élevé dans le texte juridique. La norme constitutionnelle régit l’organisation […]

Comprendre les droits à la succession

mars 5, 2020 0

La succession est devenue un sujet assez délicat, une source de conflit familial depuis les dernières années. Les problèmes liés aux héritages et la succession sont très fréquents actuellement en France comme dans d’autres pays. […]

Quand demander les services d’un avocat ?

mars 5, 2020 0

Un avocat est une personne de loi, une personne qui nous aide dans ce qui touche le domaine juridique. Il s’agit d’un professionnel inscrit au barreau, qui s’est engagé à respecter les règles morales et […]

Prévention du risque judiciaire au sein de l’entreprise

mars 1, 2020 0

En tant que société disposant d’une forme de socialisation particulière, l’entreprise peut faire face à certains conflits ou certaines anomalies qui entravent à son bon fonctionnement. Les différents risques juridiques pour une entreprise D’emblée, il […]

Connaître ses droits en cas de violence conjugale

février 18, 2020 0

Les femmes sont les principales victimes de violence conjugale. Sujet généralement tabou, ce phénomène social a de nos jours pris une ampleur considérable. Que dit la loi sur la violence conjugale ? Les violences au sein […]

Les dernières nouveautés sur le droit des assurances

janvier 21, 2020 0

Souscrire à une mutuelle santé en plus de votre sécurité sociale peut être une bonne idée afin de vous assurer des soins à moindre coût et une qualité de prise en charge optimale. Mais attention, […]

Fonctionnaires : quelques nouveautés à connaitre sur vos droits

janvier 14, 2020 0

Cette année, les autorités annoncent quelques réformes concernant les droits et les obligations des fonctionnaires. Certaines ne sont pas faites pour plaire à tout le monde et seront toutefois applicables dès 2020. Quels sont-ils ? Concernant […]

Les régimes matrimoniaux en droit civil

décembre 24, 2019 0

Les régimes matrimoniaux prennent trois différentes formes. Les partenaires peuvent opter pour le mariage, les PACS ou le concubinage. Les effets de l’union varient en fonction du régime choisi. Les effets du mariage sur le […]

La signature de l’acte de vente d’une maison : le déroulement

octobre 26, 2019 0

Pour devenir propriétaire d’une maison, la dernière étape à faire est de signer l’acte de vente. Selon la loi, ce document engage définitivement le vendeur et l’acheteur du bien immobilier. La signature doit se passer […]

Ce qu’il faut savoir sur le litige entre un avocat et son client

août 28, 2019 0

Un désaccord peut se créer entre un avocat et son client. Cette situation entraîne souvent de graves conséquences surtout pour ce dernier. Dans ce cas, des solutions sont à sa disposition afin de résoudre le problème. Quelles […]

Les droits de chaque individu dans une procédure de divorce

juillet 9, 2019 0

Un couple légalement marié a le droit de se séparer devant un tribunal. Le partage des biens par rapport aux conditions sous-contrat et la garde des enfants sont les principaux litiges à traiter durant un […]

La fin du divorce par consentement mutuel en ligne

juillet 7, 2019 0

Le Journal officiel du 30 avril 2019 vient de publier la modification du règlement intérieur de la profession d’avocat. Il s’agit d’un texte qui met un terme à la pratique du divorce en ligne. Dorénavant, […]

Anticiper la succession grâce à un notaire

juin 23, 2019 0

L’anticipation successorale est essentielle si vous souhaitez choisir vos héritiers. Il faut alors se mettre en contact avec un notaire afin de rendre l’acte définitif. Qui sont les héritiers selon la loi ? C’est la loi […]

Ce que vous devez savoir sur la protection juridique en assurances

Les points essentiels à savoir sur le droit de la copropriété

Le travail à mi-temps et ses détails

Tout ce qui concerne le droit de succession

Connaitre vos droits sur les litiges dans la construction d’un projet de chantier