Connaître ses Droits

Quelles sont les preuves à fournir pour un divorce en cas d’adultère

juin 20, 2022 0

Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe et que vous envisagez de divorcer, le divorce pour faute est la meilleure solution. Mais pour formuler une demande divorce pour faute, vous devez fournir des preuves […]

Conseils pour préparer un procès pour la garde d’un enfant

juin 16, 2022 0

La garde d’un enfant est un sujet délicat à ne pas négliger pendant un divorce. Vous devez prendre les bonnes informations avant de vous engager dans cette voie. Vous éviterez ainsi de vous retrouver seul […]

Le droit d’accès aux ascenseurs et parties communes aux déménageurs

juin 11, 2022 0

Déménager dans un immeuble est parfois un énorme travail. Il est parfois difficile de faire entrer des meubles de grand volume. De plus, avec le règlement de copropriété, il est interdit dans certains immeubles de […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente en 2022

juin 10, 2022 0

Le compromis de vente est très utilisé lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Il est généralement réalisé entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel. On procède à la rédaction d’un compromis […]

Le déroulement du droit de dommage corporel

juin 1, 2022 0

Le droit de dommage corporel est le droit relatif aux personnes victimes d’une action d’une façon permanente ou temporaire. Une personne victime d’un accident pourra obtenir une indemnisation, et cette dernière varie en fonction du […]

Quelques erreurs à éviter lors d’un divorce

mai 30, 2022 0

Vous avez décidé de divorcer ou vous êtes en pleine procédure de divorce, cela ne vous donne pas la possibilité de faire ce que bon vous semble. Les procédures de divorce sont délicates. Un seul faux pas […]

Vos droits en cas d’erreur médicale

mai 25, 2022 0

Suite à une étape des activités médicales, vous devez faire face à un effet indésirable de cette intervention. Sachez que si vous avez été victime d’une erreur médicale, il est possible d’agir pour vous faire […]

Qu’est-ce que le droit des assurances ?

mai 24, 2022 0

Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par le contrat d’assurance qui est entièrement régi par ce droit. Cette […]

Quelle est la nouvelle loi sur le CBD ?

mai 14, 2022 0

Vous êtes amateur ou vendeur de produits CBD ? Savez-vous que les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre ? En effet, le Conseil d’État vient d’annoncer […]

Les droits méprisés et sous-estimés des enfants dans une procédure de divorce

avril 30, 2022 0

Une procédure de divorce est un tournant décisif dans la vie d’un couple, car il marque la fin définitive de la vie conjugale. Un changement qui n’affecte pas uniquement la vie du couple, mais également […]

Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

avril 20, 2022 0

L’avocat en droit immobilier est un spécialiste dans son métier. Il est capable de vous procurer des conseils et de vous défendre en cas de litiges lorsqu’il s’agit de vos biens. Il a pour rôle […]

Achat immobilier : Les points à vérifier

avril 10, 2022 0

L’achat d’un bien immobilier est une décision qui ne se prend pas à la légère, il convient de prendre en compte certains points essentiels. Sur le marché de l’immobilier, on retrouve différentes agences proposant leurs […]

Est-il permis de conduire une voiture sans assurance auto ?

mars 30, 2022 0

En France, souscrire à une assurance auto pour sa voiture est une obligation. Cependant, par ignorance ou par désobéissance, beaucoup de particuliers préfèrent conduire sans souci leur voiture sans assurance automobile. Ce délit n’est-il pas […]

Tout savoir sur le droit du travail

mars 26, 2022 0

Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre patrons et employés. Le but du droit du travail est de régir les relations entre l’employeur et les salariés ainsi […]

Gérer ses employés à distance : tout ce qu’il faut savoir

mars 22, 2022 0

La gestion des employés représente un énorme défi pour le chef d’entreprise combien de fois lorsqu’il faut le faire à distance. Manager une équipe à distance implique des défis sur le plan opérationnel malgré le […]

Que dit la loi sur la légitime défense ?

mars 15, 2022 0

Il n’est pas permis de se faire justice soi-même. Cependant, il existe des situations dans lesquelles la victime d’une attaque est obligée de se défendre. C’est ce qu’on appelle la légitime défense. Cette riposte, qui […]

Quel recours pour les conflits entre salariés et employeur ?

février 28, 2022 0

Les litiges entre salariés et employeurs dominent principalement le milieu de travail. Il encadre exceptionnellement des notions spéciales pour régir à ces problématiques. De nombreuses entreprises endurent cette situation de crise. Pour bien valoriser la […]

Assurance de protection juridique : à quoi sert-elle ?

Comment organiser le fonctionnement d’une entreprise ?

Les avantages d’une assurance auto

Assurance automobile : les dispositions légales à respecter

La loi Lemoine : possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment