L’importance de l’article 1573 dans la médiation amiable

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La médiation amiable est une alternative efficace et souvent méconnue pour résoudre les litiges. L’article 1573 du Code civil français en est un pilier essentiel, permettant de faciliter et d’encadrer cette pratique. Découvrez pourquoi cet [...]
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L’agent immobilier et le droit de l’urbanisme

Le métier d’agent immobilier est étroitement lié au droit de l’urbanisme. En effet, ces professionnels sont en première ligne pour conseiller et informer leurs clients sur les contraintes et les opportunités que présente la réglementation [...]
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La demande de naturalisation face au droit international privé

Face à la mondialisation et aux flux migratoires, la question de la naturalisation devient un enjeu crucial pour les États et les individus. Cependant, le processus d’acquisition d’une nouvelle nationalité soulève des problématiques juridiques complexes, [...]
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L’article 1487 : un pilier essentiel de l’arbitrage

L’article 1487 du Code de procédure civile est un élément clé de la législation française en matière d’arbitrage. Il permet aux parties de choisir librement leur mode de règlement des litiges, tout en garantissant l’équité […]

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Avocat en droit de l’informatique : ses missions

Une entreprise qui évolue dans le domaine informatique a obligatoirement besoin des conseils et compétences d’un avocat. Mais, pas n’importe lequel ! Il doit surtout être question d’un avocat qui s’est spécialisé en droit de […]

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Réussir la co-parentalité après un divorce

Introduction Les divorces sont malheureusement très fréquents, et cela affecte beaucoup les enfants. Cependant, il est possible de réussir la co-parentalité même après un divorce. Il faut simplement prendre le temps de comprendre les défis […]

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Les implications du droit du commerce pour l’importation et l’exportation de vélos électriques

Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle. Face à cette demande grandissante, l’importation et l’exportation de ces véhicules écologiques sont soumises à des régulations strictes. Cet article explore les implications du droit du […]

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Aspects juridiques des indemnités de l’assurance malus

Les indemnités de l’assurance malus sont un sujet complexe et méconnu, souvent source d’incompréhension et de litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. Dans cet article, nous allons décrypter les aspects juridiques qui régissent […]

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Les défis juridiques du passage d’une SASU à une SCI

Le passage d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) à une Société Civile Immobilière (SCI) est un sujet complexe et peut présenter certains défis juridiques. Cet article aborde les principales étapes de cette transformation, ainsi […]

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Les défis juridiques de la publicité pour les bonbons CBD

Alors que le CBD (cannabidiol) gagne en popularité et que de nombreuses entreprises cherchent à saisir l’opportunité, les bonbons au CBD sont devenus un produit phare. Cependant, les défis juridiques liés à la publicité pour […]

Divorce

Les moyens de résoudre les conflits conjugaux sans divorcer

Les moyens de résoudre les conflits conjugaux sans divorcer La plupart des couples connaissent des moments difficiles et des conflits. Bien que le divorce soit souvent considéré comme «la» solution, il ne faut pas oublier […]

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Les limites légales de la consultation du FICP par les employeurs

En matière d’embauche, les employeurs sont amenés à vérifier certaines informations concernant leurs futurs salariés. Parmi ces vérifications, la consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut être une source […]