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Face à l’essor du numérique et de l’économie en ligne, la vérification d’identité devient un enjeu crucial. L’Union Africaine (UA) joue un rôle majeur dans la régulation de ce domaine sur le continent africain. Les […]
Face à l’essor du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à opter pour la livraison de leurs courses à domicile. Si cette solution est pratique et confortable, elle soulève néanmoins […]
Les transactions immobilières transfrontalières, un secteur en pleine croissance, sont soumises à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Ces derniers jouent un rôle clé dans la sécurisation et le […]
Introduction Les divorces sont malheureusement très fréquents, et cela affecte beaucoup les enfants. Cependant, il est possible de réussir la co-parentalité même après un divorce. Il faut simplement prendre le temps de comprendre les défis […]
Obtenir un acte de naissance en urgence est parfois nécessaire pour faire face à diverses situations administratives. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour obtenir cet important document dans les meilleurs délais. Pourquoi […]
Le divorce est une étape difficile pour les couples, mais il peut être encore plus éprouvant lorsque des enfants sont impliqués. Comment protéger et soutenir ses enfants tout en traversant cette épreuve ? Voici les […]
Le marché des vélos électriques connaît une croissance exponentielle. Face à cette demande grandissante, l’importation et l’exportation de ces véhicules écologiques sont soumises à des régulations strictes. Cet article explore les implications du droit du […]
Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. Pour les bâtiments en copropriété, cette démarche revêt une importance particulière puisqu’elle permet à la fois […]
Les indemnités de l’assurance malus sont un sujet complexe et méconnu, souvent source d’incompréhension et de litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance. Dans cet article, nous allons décrypter les aspects juridiques qui régissent […]
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Les contrats d’électricité, comme tout autre contrat, comportent des clauses qui doivent être respectées par les deux parties, l’utilisateur et le fournisseur. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties ne respecte pas ces clauses […]
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Mais que se passe-t-il lorsque l’on est dans l’incapacité d’honorer cette obligation fiscale ? Cet article explore les conséquences juridiques […]
Le droit de la concurrence est un domaine complexe, qui nécessite une expertise spécifique pour résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les entreprises et les autorités de régulation. Dans cet article, nous vous proposons […]
Alors que le CBD (cannabidiol) gagne en popularité et que de nombreuses entreprises cherchent à saisir l’opportunité, les bonbons au CBD sont devenus un produit phare. Cependant, les défis juridiques liés à la publicité pour […]
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En matière d’embauche, les employeurs sont amenés à vérifier certaines informations concernant leurs futurs salariés. Parmi ces vérifications, la consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut être une source […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants sur les travaux en cours, mais aussi pour respecter la réglementation en vigueur. Cependant, il ne suffit pas de poser […]
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