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Vous êtes actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme et vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Générale ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons passer en revue les […]
Le développement des technologies de l’information et de la communication a conduit à une prolifération des jeux de paris en ligne, avec pour conséquence une évolution rapide du cadre juridique dans ce domaine. Cet article […]
Obtenir un acte de naissance est souvent nécessaire pour accomplir certaines démarches administratives, telles que la demande d’un passeport ou la célébration d’un mariage. Mais qui peut effectuer cette démarche et dans quelles conditions ? […]
La question de l’abus de faiblesse revêt une importance particulière dans le contexte des successions. En effet, il n’est pas rare que des individus profitent de la vulnérabilité d’une personne âgée ou en situation de […]
La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles s’inscrit l’immatriculation auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Mais comment déterminer à quel CFE s’adresser pour mener à bien cette étape cruciale […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est désormais l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises. Il est chargé d’assurer la défense des intérêts des salariés et de veiller au respect des droits et […]
Le passeport est un document essentiel pour tous ceux qui souhaitent voyager à l’étranger. Il est donc crucial de connaître les démarches et les procédures pour le renouveler en cas d’expiration ou de perte. Cet […]
Face à la montée en puissance des activités spatiales et des acteurs privés, le droit de l’espace prend une importance croissante. Cet article vise à vous informer sur les principaux enjeux juridiques liés à l’exploration […]
Les droits des travailleurs sont un enjeu essentiel dans notre société moderne. Ils garantissent une protection juridique et sociale aux employés, permettant de préserver leur dignité et leur bien-être au sein de l’entreprise. Les avocats […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez changer la forme juridique de votre société ? Que ce soit pour répondre à de nouvelles exigences économiques, financières ou organisationnelles, cette démarche peut s’avérer complexe et nécessite une […]
Face à l’expansion rapide de l’intelligence artificielle (IA) et son impact sur divers aspects de la société, la régulation de cette technologie est devenue une question cruciale. Dans cet article, nous analyserons les enjeux liés […]
Les biotechnologies, domaine en constante évolution, soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Cet article vise à vous informer sur les principaux aspects du droit des biotechnologies, ses enjeux et les défis auxquels il doit […]
Le commerce en ligne a connu un essor fulgurant ces dernières années, offrant aux consommateurs une large gamme de produits et services accessibles en quelques clics. Toutefois, cette facilité d’accès comporte également des risques pour […]
Le secret des affaires est une notion essentielle dans le monde entrepreneurial, car il permet aux entreprises de protéger leurs informations stratégiques, leur savoir-faire et leur position concurrentielle. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]
Vous vous êtes peut-être déjà demandé quels moyens de paiement un commerçant ou un prestataire de services est légalement tenu d’accepter. En effet, il existe des règles et des obligations en matière de moyens de […]
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L’acte de naissance est un document juridique essentiel qui atteste de la naissance d’une personne et enregistre les informations relatives à sa filiation. Dans cet article, nous vous expliquons en détail quelles sont les informations […]
Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à de nombreux défis dans la gestion de leur société. L’un des aspects les plus complexes et souvent méconnus est la responsabilité pénale du chef d’entreprise. Cette dernière peut avoir […]
Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un enjeu majeur pour notre économie et le bien-être des consommateurs. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de passer en revue les principales pratiques […]
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