
Introduction: Le droit fiscal international est en constante évolution et cela devient de plus en plus important pour les entreprises et les particuliers qui ont des activités à l’étranger. Il est donc important de comprendre […]
Introduction La procédure civile est le cadre juridique qui permet aux particuliers et aux entreprises de défendre leurs droits et intérêts devant les tribunaux. La procédure civile a connu des réformes successives au cours des […]
Introduction Les réformes législatives en matière de concurrence ont eu des conséquences importantes et sont controversées. Ces réformes ont été initiées dans le but d’améliorer les conditions du marché et de promouvoir une plus grande […]
Introduction La propriété intellectuelle est le droit de posséder une création de l’esprit. Il peut s’agir d’une invention, d’un design, d’une marque, d’une œuvre littéraire ou artistique, ou même d’un concept. Les lois sur la […]
Depuis quelques années, il existe une nouvelle solution qui fait la joie des personnes désireuses d’arrondir leur fin du mois. Il s’agit du bail d’antenne relais sur un terrain. C’est un contrat par lequel un […]
Sachez qu’il est tout à fait possible de réduire vos impôts grâce à un placement immobilier Pinel. D’ailleurs, parmi les dispositifs proposés sur le marché, la loi Pinel est considérée comme le plus efficace, le […]
Introduction Une acquisition ou une fusion d’entreprises (M&A) est un processus par lequel une entreprise devient propriétaire ou partiellement propriétaire des actions d’une autre entreprise. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise peut […]
Les entreprises sont des entités juridiques qui ont pour mission de fournir des biens ou des services à une clientèle. Elles sont tenues de respecter les lois et règlements en vigueur, non seulement pour protéger […]
Introduction Les données à caractère personnel sont extrêmement sensibles et il est important de les protéger. La protection des données à caractère personnel vise à garantir que les données sont stockées, utilisées et échangées en […]
Introduction Les contrats électroniques sont des contrats passés entre deux parties par le biais d’un système informatique. Ces contrats peuvent être utilisés pour l’achat et la vente de produits, les services, les transferts de propriété, […]
Le droit du travail et le COVID-19 Le COVID-19 a des implications profondes sur le monde du travail et le droit qui y est lié. Les employeurs sont confrontés à des défis considérables pour répondre […]
Depuis de nombreuses années, la France autorise des personnes de nationalité étrangère à s’installer sur son territoire. Si vous vous trouvez dans cette situation, il y a de fortes chances que vous ayez besoin de […]
Proposer une mutuelle ou prévoyance santé à ses employés reste une obligation pour un employeur. Ce dernier doit proposer une assurance santé qui prend en charge un minimum de garanties. Dans certains cas, il est […]
Si avant 1994, la pratique de la voyance était considérée comme un délit. Actuellement, grâce à la mise en place de l’article R34-7 du 1er mars 1994, que cette activité est devenue légale en France. Et depuis […]
L’investissement dans le vin est une solution efficace pour constituer un patrimoine durable. Tout le monde, particuliers et entreprises, peut investir dans le domaine en respectant les conditions et les réglementations en vigueur. Toutefois, il […]
En tant que locataire d’un bien immobilier, vous êtes tenu de souscrire à une assurance habitation. C’est d’ailleurs une obligation légale que vous devez respecter si vous occupez un logement meublé ou non. À travers […]
Conduire une voiture, une moto ou un poids demande le respect de quelques règles. Sachez que vous utilisez la voie publique, vous devez tenir compte du Code de la route. Au cas où vous avez […]
L’avocat en droit immobilier est un professionnel qui possède une expertise qui couvre l’ensemble des problèmes liés à l’immobilier. Que ce soit pour la vente ou l’achat, la location, l’optimisation fiscale ou encore la construction, […]
Une urgence médicale doit être prise en charge rapidement avant que la situation se dégrade encore plus. Il faut aussi agir de manière efficace pour éviter de compliquer la situation. Vous devrez toutefois vous informer […]
Depuis plusieurs années, les franchises se développent. Si elles ne sont pas régies par une législation spécifique, en France, elles font toutefois l’objet d’un règlement européen d’application directe. Pour vous épauler en cas de contentieux, […]
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