Juridique

Les ressorts juridiques insoupçonnés de l’affacturage moderne

L’affacturage, technique financière largement répandue avec environ 80% des entreprises françaises qui y recourent, cache derrière sa simplicité apparente une architecture juridique complexe. Les ressorts juridiques insoupçonnés de l’affacturage moderne révèlent un enchevêtrement de mécanismes […]
Actualité

Assurance auto et véhicule modifié : impact sur la validité contractuelle

Les modifications apportées à un véhicule automobile peuvent avoir des conséquences majeures sur la validité du contrat d’assurance. Qu’il s’agisse d’améliorations esthétiques, de préparations moteur ou de changements d’usage, toute modification substantielle du véhicule doit […]