Connaître ses droits en cas de violence conjugale

Les femmes sont les principales victimes de violence conjugale. Sujet généralement tabou, ce phénomène social a de nos jours pris une ampleur considérable.

Que dit la loi sur la violence conjugale ?

Les violences au sein d’un couple sont interdites par la loi. Le Code pénal définit toutes les formes de violence conjugale, ainsi que les peines que peuvent encourir leurs auteurs, seul responsable de l’acte. On entend par couple les personnes mariées, les concubins (homosexuels et hétérosexuels), d’anciens concubins qui ne vivent plus ensemble depuis moins d’un an et d’anciens couples divorcés depuis moins d’un an.

Les conflits constituent une violence au sein du couple lorsqu’ils se répètent et empirent au fil du temps. Un rapport entre dominant et dominé se met ainsi rapidement en place. En outre, ces actes d’agression se manifestent sous différentes formes. On rencontre par exemple les agressions physiques (morsures ou bousculades, par exemple), les agressions verbales (insultes, menaces, etc.), ou encore les violences psychologiques (telles que l’humiliation ou l’intimidation).

Quelles peines possibles ?

Selon l’acte commis, l’auteur d’une violence conjugale est passible de peines plus ou moins lourdes. Celles-ci peuvent varier d’une simple contravention à une peine d’emprisonnement.

Les droits des victimes de violence conjugale

Une victime de violence conjugale peut parfaitement bénéficier d’une assurance chômage dans le cas où, pour sa sécurité, elle aurait été forcée de démissionner. En ce qui concerne le logement, deux solutions lui sont offertes. Si elle souhaite garder son domicile, la victime peut faire appel au juge aux affaires familiales pour détenir une ordonnance de protection, expulser son conjoint dangereux de la maison et demander une ordonnance de résidence séparée. Si la victime propriétaire de l’habitation souhaite vendre, elle peut s’adresser au tribunal d’instance sans l’accord de son concubin. Elle a également le droit de quitter son domicile avec, le cas échéant, ses enfants, même sans le consentement de la justice.

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