Discrimination à l’embauche : les recours

Quand une entreprise a besoin d’un salarié. Elle va procéder à un recrutement du candidat idéal. Lors d’un processus d’embauche, il est toutefois possible que vous soyez victime d’une discrimination. C’est une pratique punie par la loi. Vous pouvez donc faire quelque chose pour faire valoir vos droits. Dans notre guide, découvrez quels sont les recours possibles en cas de discrimination à l’embauche.

Les éléments qui permettent de définir une discrimination à l’embauche

Lorsqu’un chef d’entreprise doit réaliser le recrutement d’un nouveau collaborateur pour une position en particulier. Il est libre de choisir le candidat qu’il juge idéal pour son entreprise. La firme peut d’ailleurs faire une liste des critères recherchés pour dénicher le profil adéquat pour le poste. Tout comme elle peut écarter certains candidats qui ne correspondent pas aux besoins de l’entité. Il est toutefois important de souligner que le chef d’entreprise ne peut pas certaines raisons pour évincer un candidat en particulier. Dans la liste de ces motifs, il y a :

  • Le sexe et les origines de la personne.
  • L’identité de genre et l’orientation sexuelle de l’individu.
  • L’âge et les caractéristiques génétiques de la personne.
  • La situation de grossesse ou familiale de l’individu.
  • Les convictions religieuses, les opinions politiques, l’état de santé ou encore l’apparence physique d’un candidat.

Les mœurs ou encore le nom de famille d’une personne ne peuvent pas être utilisés comme motifs pour ne pas engager une personne. Si une entreprise a refusé de vous embaucher pour une de ces raisons. Vous pouvez parfaitement faire valoir vos droits pour discrimination à l’embauche. Il est aussi possible que ce soit pendant que vous c’est en travaillant que vous soyez victime de discrimination. Sur Sos justice, vous pouvez en savoir un peu plus sur la discrimination au travail.

A lire également  Les aspects juridiques incontournables de la reprise d'entreprise

Entamer une procédure pénale en saisissant le tribunal correctionnel

Si vous avez été victime d’une discrimination à l’embauche. Vous pouvez parfaitement agir pour que la pratique soit sanctionnée. Vous avez la possibilité d’entamer une procédure judiciaire en saisissant le tribunal correctionnel. Pour cela, vous allez déposer une plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat de police ou du procureur de la République pour dénoncer la discrimination à l’embauche. Grâce à ce recours, l’entreprise responsable de la discrimination à l’embauche sera sanctionnée. Dans le cas où la discrimination est bien constituée, diverses sanctions vont être données. Dans certains cas, la victime peut recevoir une indemnisation pour dédommagement pour la discrimination. Il est également possible que l’entreprise ait à verser une amende d’une valeur de 45 000 € avec une peine d’emprisonnement de 3 ans.

Saisir le conseil des prud’hommes pour un recours civil

Pour faire valoir vos droits en cas de discrimination à l’embauche, vous pouvez aussi saisir le conseil des prud’hommes. Grâce à ce recours, vous pouvez faire annuler la décision discriminante. Mais il vous est aussi possible d’obtenir la réparation du préjudice que vous avez subi. Il est important de souligner que vous devez pouvoir justifier la discrimination. Sinon, vous serez accusé de dénonciation calomnieuse qui est punie par la loi.