Est-il permis de conduire une voiture sans assurance auto ?

En France, souscrire à une assurance auto pour sa voiture est une obligation. Cependant, par ignorance ou par désobéissance, beaucoup de particuliers préfèrent conduire sans souci leur voiture sans assurance automobile. Ce délit n’est-il pas puni par la loi ? Si oui, quelles sont les sanctions encourues ? Découvrez ce que prévoit le règlement sur un tel acte dans cet article.

Le défaut d’assurance auto

Tout propriétaire d’une voiture a le devoir et l’obligation de procéder à une souscription d’assurance automobile. La loi est claire et intransigeante sur ce point. En effet, il est fortement interdit de rouler un véhicule motorisé qui n’est point assuré. Ainsi, le fait de conduire une voiture sans assurance auto est qualifié de défaut d’assurance auto. Ce qui est bien puni par la loi.

Selon l’article L211-1 du code des assurances et de la route, la loi exige une protection minimum de responsabilité civile en cas d’accident. Du coup, plusieurs sanctions sont prévues par le règlement si lors d’un contrôle routier, certains documents manquent. Il s’agit surtout :

  • De la carte verte ou de l’attestation d’assurance auto encore appelée “papier vert ;
  • Du certificat d’assurance ;
  • De la carte grise de la voiture.

Les sanctions possibles pour une conduite sans assurance

Comme susmentionné, le fait de rouler une voiture non assurée équivaut à une infraction. Par conséquent, plusieurs sanctions sont prévues dans ce cas.

Les punitions financières

Généralement, la grande partie des frais de soins sanitaires ou de réparation des dégâts est prise en charge par l’assurance auto suite à un accident de circulation. Ainsi, le conducteur ayant souscrit à une telle assurance n’a pas beaucoup à dépenser. Mais, n’étant pas assurée, toute l’indemnisation est assurée par le FGAO. Il s’agit des frais médicaux et de réparation du véhicule endommagé. Ce qui peut représenter une grande dépense financière tant pour le FGAO que pour le conducteur. Puisque ce dernier est amené à rembourser les frais dépensés s’il n’est pas assuré.

Les punitions juridiques

Les sanctions sont attribuées selon les cas. Il s’agit généralement de versement d’une amende d’environ 3700 euros, d’énormes peines de travaux d’intérêt général. Aussi, l’intéressé court le risque d’une suspension de son permis de conduire durant au plus 3 ans ou d’un retrait de permis de conduire. La confiscation de la voiture non assurée et l’obligation de suivre un stage non rémunéré de sensibilisation.

Mais, pour quelles raisons la loi demande et impose la souscription à une assurance automobile aux propriétaires ?

Quelques avantages d’une assurance automobile

La souscription à une assurance auto semble une décision salvatrice pour tout propriétaire de véhicule. En effet, la loi exige cela en vue de protéger les intérêts des propriétaires et conducteurs de voitures. Les avantages procurés par l’assurance auto sont pluriels.

L’assurance automobile est un contrat entre le propriétaire de la voiture et la compagnie d’assurance. De ce fait, conformément aux modalités de l’assurance, la compagnie d’assurance apporte son aide financière quand survient un accident ou le vol du véhicule. Il s’agit tant du véhicule de l’assuré que du véhicule endommagé par l’assuré dans un accident. L’assurance couvre également la responsabilité civile.

En outre, l’assurance auto est un moyen qui permet de bénéficier de certains compléments d’assurance. Il s’agit souvent de certaines couvertures.

En définitive, un propriétaire de véhicule n’a pas la possibilité de conduire une voiture qui n’est pas assurée. En le faisant, il risquerait de graves sanctions. L’idéal est donc de souscrire à une assurance auto de son choix et selon ses moyens.