Informations obligatoires sur un KBIS : Ce que vous devez savoir

Le KBIS, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe l’ensemble des informations obligatoires relatives à celle-ci. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes informations qui doivent figurer sur un extrait Kbis et expliquer leur importance pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les administrations.

Qu’est-ce que le KBIS ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est délivré par le greffe du tribunal de commerce à la suite de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit du seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et faisant foi de son inscription au RCS. Le Kbis est généralement exigé dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou la conclusion de contrats avec des fournisseurs.

Les informations obligatoires sur un KBIS

L’extrait Kbis doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires concernant l’entreprise. Ces informations sont regroupées en plusieurs catégories :

1. Les informations générales sur l’entreprise

Ces informations permettent d’identifier l’entreprise et de connaître son statut juridique. Elles comprennent :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et exerce son activité.
  • Le numéro d’identification unique (SIREN) attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS.
  • Le sigle éventuel de l’entreprise.
  • La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
  • L’adresse du siège social.
  • Le montant du capital social.
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2. Les informations sur les dirigeants et les organes de direction

Ces informations concernent les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement l’entreprise :

  • Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse personnelle du ou des dirigeant(s).
  • Le nom et l’adresse des commissaires aux comptes, s’ils ont été désignés.

3. Les informations sur les activités de l’entreprise

Ces informations décrivent les activités exercées par l’entreprise :

  • L’APE, qui est le code attribué par l’INSEE pour identifier la branche d’activité principale de l’entreprise.
  • La description des activités exercées par l’entreprise, en précisant notamment si elles sont commerciales, artisanales ou industrielles.

4. Les informations sur les établissements secondaires

Cette section concerne les éventuels établissements secondaires de l’entreprise :

  • Leur adresse.
  • Leur SIRET, qui est un numéro d’identification propre à chaque établissement.

5. Les informations sur les procédures collectives

Ces informations concernent les éventuelles procédures collectives en cours ou clôturées :

  • L’indication de la présence ou non de procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.).
  • Le cas échéant, la date d’ouverture et le type de procédure collective, ainsi que le nom du mandataire judiciaire.

Pourquoi les informations obligatoires sur un KBIS sont-elles importantes ?

Les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis revêtent une importance particulière pour plusieurs raisons :

  • Elles permettent d’attester de l’existence juridique d’une entreprise et de sa régularité vis-à-vis des obligations légales.
  • Elles constituent une source d’information fiable pour les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs qui souhaitent vérifier la solvabilité et la crédibilité de l’entreprise.
  • Elles sont nécessaires pour effectuer certaines démarches administratives, telles que l’obtention d’autorisations ou de subventions, ou encore la participation à des appels d’offres publics.
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Il est donc essentiel pour toute entreprise d’être en possession d’un extrait Kbis à jour et conforme aux informations réelles concernant son activité et sa situation juridique.

Comment obtenir un KBIS ?

Pour obtenir un extrait Kbis, vous pouvez effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce (Infogreffe) ou via des sites agréés par le ministère de la Justice. La délivrance d’un extrait Kbis est généralement payante. Il est important de noter que le Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Si vous devez présenter un Kbis dans le cadre de certaines démarches, assurez-vous qu’il soit toujours valide.

Ainsi, l’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises françaises. Il regroupe toutes les informations obligatoires relatives à l’entreprise et atteste de son existence juridique. Veillez à toujours être en possession d’un Kbis à jour pour faciliter vos démarches administratives et rassurer vos partenaires commerciaux.