Les emprunteurs attendaient ce moment depuis longtemps, qui enfin, sont venus grâce à la promulgation de la loi Lemoine le 28 février 2022. Elle prévoit la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. C’est également le moment favorable aux emprunteurs de réaliser de belles économies.
Loi Lemoine et le changement infra-annuel d’assurance prêt immobilier
La loi Lemoine, selon son contexte, vous permet définitivement de résilier votre contrat d’assurance afin d’en souscrire un nouveau à tout moment. Si vous avez acquis un bien immobilier et que vous constatez que votre assurance de crédit immobilier est chère, vous n’avez plus à attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour faire jouer la concurrence. Cependant, changer d’assurance de prêt immobilier deviendra plus simple même si la majorité des assurances de crédit immobilier est souscrite auprès de l’établissement prêteur. Il suffit d’offrir les mêmes garanties.
Depuis de nombreuses années, de différentes lois permettent aux emprunteurs de bénéficier de la délégation d’assurance sans pour autant donner une totale liberté. Aujourd’hui, la loi Lemoine assouplit le changement d’assurance emprunteur.
- La loi Lemoine a été promulguée en février 2022, mais ne s’applique qu’à partir de la date de signature du contrat d’assurance de prêt.
- À partir du 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
- À partir du 1er septembre 2022, les emprunteurs qui ont d’anciens contrats d’assurance pourront changer de contrat selon leur souhait.
Loi Lemoine et les autres mesures
La mise en vigueur de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur ne prend pas uniquement en compte le changement d’assurance. Elle renforce également les droits des emprunteurs vulnérables en leur permettant de faciliter l’accès au crédit immobilier.
Concernant le droit à l’oubli, il a été mis en place dans le but d’accompagner les personnes ayant souffert d’un cancer d’être moins pénalisées. En effet, elles sont victimes des surprimes ou des exclusions dans le cadre de leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Sa mise en place en 2016 permet aussi aux emprunteurs de ne pas déclarer un cancer ou une maladie grave de plus de 10 ans. La loi Lemoine réduit la durée du droit à l’oubli. Ce dernier est maintenant réduit à 5 ans pour les personnes cancéreuses et pour les victimes de l’hépatite C.
Aussi, il y a la suppression du questionnaire de santé. Auparavant, au moment de la souscription d’une assurance emprunteur, les emprunteurs étaient obligés de remplir un questionnaire de santé. Aujourd’hui, il est supprimé grâce à l’application de la loi Lemoine. Cependant, pour bénéficier de cet avantage, le montant de votre prêt immobilier doit être en dessous de 200 000 euros, soit 400 000 euros pour un couple. Votre prêt immobilier doit également prendre fin avant votre 60e anniversaire.
La loi Lemoine et ses divers avantages
Auparavant, bon nombre d’emprunteurs optaient pour un contrat groupe proposé par les établissements bancaires. Toutefois, les informations ne sont pas très claires et ils ne savent même pas qu’ils ont la possibilité de souscrire une assurance de prêt ailleurs.
L’entrée en scène de la Loi Lemoine a permis aux emprunteurs de profiter jusqu’à 50 % de réduction du coût de crédit immobilier. Cela inclut également les frais, comme l’assurance de prêt, les frais de dossier et les intérêts d’emprunt. La loi Lemoine vous offre ainsi l’occasion de faire des économies majeures. Pour cela, vous pouvez comparer les offres d’assurance de prêt quand vous le souhaitez.
Les banques calculent l’assurance de prêt immobilier dans les contrats-groupes à partir du capital emprunté. En souscrivant une assurance individuelle, vous pouvez prétendre un calcul en fonction du capital restant dû. Si le coût de l’assurance de votre crédit immobilier est calculé sur le montant emprunté, la mensualité sera fixe tout au long contrat. En revanche, avec la loi Lemoine, s’il est calculé sur le capital restant dû, le montant de votre mensualité devient beaucoup moins cher.