Le déroulement du droit de dommage corporel

Le droit de dommage corporel est le droit relatif aux personnes victimes d’une action d’une façon permanente ou temporaire. Une personne victime d’un accident pourra obtenir une indemnisation, et cette dernière varie en fonction du dommage, des assurances, ou de la responsabilité du tiers. Comment se déroule le droit de dommage corporel ?

Les personnes indemnisées en cas d’accident de la route

En cas d’accident de la route, si vous êtes le conducteur du véhicule ou la victime directe, vous pourrez être indemnisé sauf si vous avez commis une faute. Si cette dernière vous incombe, il limite votre indemnisation, voire, l’exclut. Si vous êtes le seul responsable de l’accident, vous ne pourrez pas obtenir une indemnisation à moins que vous ayez souscrit un contrat d’assurance particulier.

En revanche, l’indemnisation des autres victimes comme les passagers, les cyclistes et les vélos sont systématiques excepté une opposition de leur propre faute. Parfois, les victimes par ricochet, en l’occurrence parent, conjoint ou enfants, peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices personnels si vous vous trouvez dans l’incapacité suite à l’accident.

L’indemnisation du dommage corporel

Si vous êtes victime d’un dommage corporel, vous devez prouver l’existence du dommage subi. C’est le seul moyen d’ouvrir votre droit de réparation. Maître Guillotin aide les victimes d’un préjudice corporel à obtenir une indemnisation à Nice. Il peut vous aiguiller sur les preuves à présenter pour jouir de vos droits. Dans le cadre de la responsabilité civile pour faute, l’existence d’une faute ne suffit pas pour obtenir une indemnité. Vous devez présenter une preuve prouvant la subsistance du dommage. De nombreux moyens sont à votre disposition pour le prouver, en l’occurrence les photos, les témoignages et les rapports médicaux. Les expertises sont également une bonne solution pour prouver le dommage subi.

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La fonction de l’avocat spécialisé en dommage corporel

L’avocat est un professionnel du droit ayant pour objectif de vous représenter et de vous défendre en cas de préjudice corporel. Outre ces missions, il vous aide par ailleurs à obtenir la réparation du dommage corporel et de vous donner conseils sur toutes les lignes juridiques correspondantes.

  • L’avocat s’occupe aussi du dossier de dommage corporel de A à Z. Cela lui permet de recevoir tous les documents qui ont rapport avec l’atteinte corporelle subie et facilite sa représentation devant les interlocuteurs concernés en cas de besoin.
  • Votre avocat vous fixe un rendez-vous d’expertise médicale par exemple. Cette étape lui permettra d’assurer de la reconnaissance de ses préjudices corporels.

En général, l’avocat désigne un médecin-conseil pour assister à l’expertise et pour respecter toute action contradictoire.

Calcul de l’indemnisation du dommage corporel

De nombreuses questions se posent lorsque vous êtes victime d’un dommage corporel. Cela paraît normal, car vous prévoyez votre avenir sur un plan financier. Toutefois, il n’existe pas un barème officiel pour calculer un préjudice corporel. Il est difficile à déterminer. C’est la raison pour laquelle sa détermination est laissée libre à la décision du juge. Il existe toutefois plusieurs barèmes d’indemnisation de dommage corporel comme le préjudice corporel indicatif dans les tribunaux, auprès des organismes.