Le droit d’accès aux ascenseurs et parties communes aux déménageurs

Déménager dans un immeuble est parfois un énorme travail. Il est parfois difficile de faire entrer des meubles de grand volume. De plus, avec le règlement de copropriété, il est interdit dans certains immeubles de passer par les ascenseurs et les parties communes pour le transport des biens mobiliers.

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit les règles à respecter dans un immeuble. Il précise les droits et les obligations des personnes y habitant. C’est un contrat entre les copropriétaires. Il détermine les parties privatives et communes avec leurs conditions d’utilisation.

Ce règlement est établi au moment de la construction de l’immeuble. Il est rédigé par un notaire ou un géomètre et devrait être publié au service de publicité foncière. Les copropriétaires et les locataires doivent tous respecter ce règlement. Toutefois, ce règlement n’est pas immuable et peut être modifié sous la décision de l’assemblée générale.

Interdiction de l’accès des ascenseurs aux déménageurs dans les immeubles

Chaque immeuble possède chacune leur règlement de copropriété sur le déménagement. Certains interdisent par exemple l’utilisation de l’ascenseur pour le transport des meubles afin d’éviter l’endommagement. En tant que copropriétaire, il faut respecter cette interdiction et suivre à la lettre toutes les règles.

En revanche, si on ne mentionne pas l’interdiction de l’accès aux ascenseurs aux déménageurs dans le règlement de copropriété, il est tout à fait possible de les utiliser. Il faut seulement respecter quelques règles d’organisation pour préserver le bon fonctionnement de l’ascenseur. Il ne faut pas par exemple dépasser le poids maximal prévu et respecter les conditions de chargement. Ce poids doit être réparti dans la cabine en installant bien les objets de façon stable et sans gêner les portes. Puis, il est recommandé de recourir aux bâches de protection. Enfin, il faut éviter toutes sortes de blocage empêchant les autres personnes d’utiliser l’ascenseur.

Par ailleurs, il faut préciser que si l’ascenseur de l’immeuble a été dégradé pendant le déménagement, le responsable doit impérativement faire une réparation et rembourser les dommages. Il faut donc faire très attention à ne pas les endommager pour ne pas payer des frais de réparation en plus du budget du déménagement.

Interdiction de l’accès aux parties communes de l’immeuble aux déménageurs

Les parties communes sont les parties de l’immeuble à l’usage de tous les copropriétaires. Tous les locataires de l’immeuble ont le droit de les utiliser. On dénombre ainsi le sol, les cours, les parcs et les jardins, les voies d’accès et les éléments d’équipements.

Comme les ascenseurs, certains immeubles interdisent l’accès aux parties communes aux déménageurs. Mais il en existe certains qui le permettent, à condition de prendre quelques précautions et les protéger pour éviter des problèmes.