Le legs aux associations est un acte de générosité qui permet de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur, tout en optimisant la transmission de son patrimoine. Quelles sont les modalités de ce type de donation ? Comment choisir l’association bénéficiaire ? Quels sont les avantages fiscaux liés au legs ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Comprendre le concept du legs aux associations
Le legs aux associations consiste à léguer une partie ou la totalité de ses biens à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit d’un acte juridique effectué par testament, qui prend effet après le décès du testateur. Les biens légués peuvent être des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des objets d’art ou encore des liquidités.
Cette forme de donation permet d’exprimer sa solidarité envers une cause spécifique, comme la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement ou le soutien à la recherche médicale. Par ailleurs, elle peut s’avérer être une solution intéressante pour transmettre son patrimoine en limitant les droits de succession.
Les différentes formes de legs
Il existe trois types de legs, chacun ayant ses propres caractéristiques :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs associations. Les héritiers légaux n’ont pas de droits sur ces biens, sauf s’ils sont réservataires (conjoint survivant ou descendants).
- Le legs à titre universel : cette forme de legs permet de léguer une quote-part déterminée de son patrimoine (par exemple, la moitié) ou un ensemble de biens précis (tous les biens immobiliers) à une ou plusieurs associations.
- Le legs particulier : il consiste à léguer un bien spécifique (une maison, un tableau, etc.) à une association. Les autres biens sont répartis entre les héritiers légaux.
Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour réaliser un legs aux associations, certaines conditions doivent être remplies :
- Etre âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement (c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle) ;
- Rédiger un testament, qui peut être olographe (rédigé, daté et signé de la main du testateur), authentique (reçu par un notaire en présence de témoins) ou mystique (testament écrit et signé par le testateur, remis sous enveloppe cachetée à un notaire en présence de témoins) ;
- Désigner clairement l’association bénéficiaire dans le testament. Il est conseillé d’indiquer son nom complet, son adresse et son numéro SIREN ;
- Respecter les droits des héritiers réservataires (conjoint survivant et descendants), qui ont droit à une part minimale du patrimoine (la quotité disponible).
Il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour s’assurer que ces conditions sont remplies et que le testament est conforme à la loi.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux non négligeables, tant pour le testateur que pour les héritiers. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de succession. Ainsi, elles peuvent recevoir l’intégralité des biens légués sans avoir à payer de taxes. Cela permet d’optimiser la transmission du patrimoine, en évitant que les biens ne soient diminués par les droits de succession.
Lorsque le testateur a des héritiers réservataires, le legs aux associations peut également permettre de minorer leur part taxable. En effet, lorsque la valeur des biens légués excède la quotité disponible, les héritiers doivent payer des droits de succession sur cette différence. Or, si une partie de ces biens est léguée à une association exonérée, cela réduit d’autant la base taxable des héritiers.
Choisir l’association bénéficiaire
Pour choisir l’association bénéficiaire, il convient tout d’abord de déterminer quelle cause vous souhaitez soutenir. Vous pouvez vous renseigner sur les missions, les projets et les résultats des associations qui œuvrent dans ce domaine, afin de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos valeurs et à vos objectifs. Il est également important de vérifier que l’association a bien la capacité juridique de recevoir des legs (c’est-à-dire qu’elle est reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général).
Il peut être intéressant de rencontrer les responsables de l’association, pour discuter de vos attentes et de leurs besoins. Cela permettra d’établir une relation de confiance et d’assurer un suivi personnalisé de votre projet.
Le legs aux associations est donc un geste généreux et stratégique, qui permet à la fois de soutenir des causes importantes et d’optimiser la transmission de son patrimoine. En respectant les conditions légales et en choisissant judicieusement l’association bénéficiaire, il est possible de faire une véritable différence pour les générations futures.