L’expert judiciaire en immobilier est un professionnel qui intervient dans le cadre des différents litiges immobiliers. Maîtrisant à la fois le monde de l’immobilier et le droit, cet expert est une véritable atout dans la réalisation de tout projet immobilier, même en dehors d’un litige. Son intervention peut être prescrite par le juge, mais les particuliers peuvent aussi recourir à ses services dans différentes situations. Outre sa formation et son expertise, il s’engage à respecter certaines valeurs, comme l’indépendance et l’impartialité. Vous voulez en savoir plus sur le rôle de l’expert judiciaire en immobilier ? Voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre ses responsabilités et son intervention.
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire en immobilier ?
L’expert judiciaire immobilier est spécialisé dans la réalisation de l’expertise dans le cadre d’un litige immobilier. Ce professionnel a pour principale mission de procéder à une expertise impartiale, complète et indépendante, afin d’aider le juge à trancher dans le cadre d’une affaire. Comme on peut le lire sur le site www.meniel-marcel.fr, l’expert judiciaire immobilier peut aussi intervenir sur demande des particuliers, dans le cadre d’un achat immobilier. En effet, il se présente comme un allié de confiance, notamment pour l’estimation du bien.
Ce professionnel établit un rapport d’expertise : un document qui comporte différentes informations essentielles, comme les caractéristiques de l’immeuble et sa valeur marchande. Bien entendu, dans le cadre des litiges, il intervient pour donner des éléments précis, qui permettent à toutes les parties en cause de prendre une décision juste.
Quelles sont les missions d’un expert judiciaire en immobilier ?
L’expert judiciaire en immobilier prend en charge différents types d’affaires. Son intervention va aider le juge et le jury, le cas échéant, dans la compréhension des éléments clés de l’affaire. Il peut par exemple définir la valeur du bien en question.
Le rôle de l’expert judiciaire dépend des besoins des parties. Ainsi, son expertise peut être sollicitée par le juge d’instruction, dans le cas où il lui manquerait des informations essentielles dans la résolution de l’affaire. Dans ce cas, son intervention est précisée clairement, suivant les demandes expresses du juge.
Il peut aussi effectuer une expertise pour le compte d’une personne ou d’une entreprise. Dans ce cas, il réalise une évaluation impartiale du bâtiment pour résoudre un litige ou s’assurer que l’acquisition du bien se fasse dans les meilleures conditions.
Enfin, l’expert peut faire une expertise décidée d’autorité. Il intervient alors sans qu’une demande formelle n’ait été faite par une des parties.
Comment procède-t-il lors d’une séparation de biens ?
L’expert judiciaire en immobilier participe souvent à la liquidation du régime matrimonial, notamment si des biens immobiliers sont en jeu. Son principal rôle est d’attester de la valeur vénale du patrimoine immobilier.
Il va prendre en compte différents éléments, notamment :
- la localisation du bien et les tendances locales en matière de logement,
- les services publics,
- la superficie du bien,
- l’état du bien immobilier,
- les éléments qui rendent le bien unique.
Habituellement, les époux se mettent d’accord sur le choix de l’expert judiciaire. Mais si ce n’est pas le cas, c’est alors le tribunal qui en désigne un pour eux.