Vous êtes amateur ou vendeur de produits CBD ? Savez-vous que les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre ? En effet, le Conseil d’État vient d’annoncer la suspension de l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes. Pour en savoir plus sur cette nouvelle loi sur le CBD, suivez ces quelques lignes.
La loi avant l’arrêté du 30 décembre 2021 sur le CBD
Depuis 1990, la législation française conditionnait la commercialisation et l’exploitation du chanvre. Si vous tenez à vendre des produits CBD, vous devez donc savoir que :
- Les plantes doivent provenir de la liste des variétés de Cannabis Sativa L
- Le taux de THC dans la plante doit être inférieur à 0,20 %
- Les produits doivent seulement provenir des graines et des fibres de chanvre.
Si on ne prenait en compte que cet arrêté du 22 août 1990, ce taux de THC inférieur à 0,20 % n’est applicable qu’à la plante. Ce qui n’est pas le cas des produits que vous mettez en vente. En effet, pour cette loi, vos produits ne doivent en aucun avoir un teneur en THC. Et cela, peu importe sa finalité. En mai 2021, un rapport parlementaire a annoncé que l’exploitation du CBD naturel était tout à fait légale. À condition que le taux de THC dans la plante et dans le produit fini ne dépasse pas les 0,2 %.
L’arrêté du 30 décembre 2021
Pour ce qui est de l’arrêt du 30 décembre 2021, il a redéfini les interdictions pour les producteurs et les commerçants du cannabidiol. Pour être un peu plus claire, cette loi autorise la culture, l’exportation ainsi que l’utilisation de Cannabis sativa L dans un but purement industriel et commercial. Attention, il est important de préciser que le taux de THC de ces variétés ne doit pas dépasser les 0,30 %.
Ces dernières sont donc considérées comme des produits non stupéfiants. Cet arrêté a également interdit la vente des feuilles et des fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes. Cela, peu importe si elles sont mélangées à d’autres ingrédients ou non. La détention ainsi que la consommation de feuilles et de fleurs de chanvre sont également interdites aux consommateurs.
La nouvelle loi du janvier 2022
L’arrêté du 30 décembre 2021 a été mis en vigueur à partir du début de l’année 2022. Cette législation a pour but de resserrer l’étau autour des fabricants et des vendeurs de CBD en France. Cette nouvelle loi a donc mentionné qu’il est strictement interdit de commercialiser des fleurs de CBD à fumer ainsi qu’à proposer en tisane. Cependant, il est important de vous faire savoir que cet arrêté autorise seulement l’usage à titre industriel et la commercialisation des variétés Sativa L.
Si on prend compte cette nouvelle loi, seuls les agriculteurs actifs et qui sont autorisés ont le droit de cultiver les fleurs. Cependant, pour avoir le droit de réaliser cette activité, ils doivent respecter certaines règles. Cet arrêté demande également le respect du taux de THC. Si l’ancienne législation insistait sur un taux de THC de 0,2 %, cette nouvelle loi autorise la vente de produit avec un taux de THC entre 0,2 à 0,3 %.
Les impacts de cette loi sur la commercialisation de CBD
Cette nouvelle loi a eu des impacts sur la filière CBD. Ces conséquences ne concernent pas seulement les vendeurs, mais également les agriculteurs. Sachez que la commercialisation des fleurs de chanvre correspond à une part importante des chiffres d’affaires d’un grand nombre de magasins. À cause de cette nouvelle interdiction, la filière est menacée.
Les commerçants ainsi que les agriculteurs se demandent, pourquoi la législation française ne se montre-t-elle pas indulgente ? Ce qui n’est pas le cas des autres pays européens. Certains sont de plus en plus ouverts concernant la législation du cannabidiol.
Quels produits cbd peut-on acheter légalement en France aujourd’hui ?
Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur le cbd en France, les consommateurs doivent faire très attention au choix de leurs produits. Vous devez en effet vous assurer de choisir des produits dérivés du cbd qui respectent les nouvelles réglementations.
Comme vous avez pu le voir plus haut, seules les fleurs de cbd à fumer sont frappées par l’interdiction. Cela signifie qu’à priori, tous les autres produits cbd sur le marché sont totalement licites. Vous pourrez donc continuer à vous procurer :
- Des huiles de cbd
- Des gélules de cbd
- Des résines de cbd
- Des cristaux de cbd
- Des e-liquides au cbd, etc.
Bien entendu, les cbd alimentaires sont toujours en vente libre et ne vont pas à l’encontre de la nouvelle législation. Vous pourrez donc vous procurer de la farine au cbd, des bonbons au cbd, du miel au cbd ou encore des tisanes au cbd.
Même les adeptes du vapotage peuvent continuer sans crainte à se procurer des e-liquides au cbd. Si vous voulez avoir la garantie de consommer ces produits en toute légalité, assurez-vous simplement de passer par un vendeur fiable. Ainsi vous pourrez vous procurer du cbd de bonne qualité et en accord avec la loi.