Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe et que vous envisagez de divorcer, le divorce pour faute est la meilleure solution. Mais pour formuler une demande divorce pour faute, vous devez fournir des preuves de l’adultère de votre conjoint. Vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialisé en divorce afin de profiter de ses conseils et d’un accompagnement dans les démarches.
Exemples de preuves à présenter devant le juge
Lors de la célébration du mariage, les époux se jurent mutuellement respect, assistance, secours et fidélité. La communauté des biens tout comme la rétribution aux charges de mariage font également partie des responsabilités engendrées par le mariage civil. Si l’un des époux manque à l’un de ses devoirs et que l’acte posé rend la vie commune intolérable, l’autre peut demander le divorce pour faute. C’est le cas de l’adultère ou de l’infidélité qui constitue une faute conjugale. Pour engager la procédure de divorce pour faute, l’époux doit apporter des preuves tels que :
- Aveu écrit : une lettre écrit par l’époux infidèle ou encore un aveu dans le journal intime.
- Relevés téléphoniques,
- SMS : il convient de respecter le principe mails. Les messages sont acceptés s’ils arrivent sur un mobile familial non verrouillé.
- Témoignages des membres de la famille ou des amis,
- Réseaux sociaux : un échange de photos intimes et de messages constitue une preuve de l’infidélité commise par l’époux.
- Mails : pour que les mails que vous allez présenter soient acceptés par le juge, vous devez y avoir accès sans user de la force dans le cas contraire, cela est considéré comme une fraude. La boîte mail du conjoint en état d’adultère doit être laissée ouverte.
Vous pouvez faire appel à un détective privé pour constater l’adultère dans les endroits publics. Les photos acceptées par le juge doivent être prises dans des lieux publics.
Quelles sont les preuves irrecevables ?
Il est vrai que tous les moyens sont bons pour prouver une faute d’adultère, mais certaines preuves ne sont pas admises devant le tribunal à savoir :
- Les preuves obtenues par des moyens frauduleux, menaces ou violences.
- Les descendants (enfants ou petits-fils) ne peuvent pas témoigner concernant la faute commise par l’un de leurs parents.
Il est strictement interdit de piéger un conjoint infidèle afin d’obtenir des preuves. Vous ne pouvez pas l’enregistrer à son insu et constituer cet audio comme une preuve devant le juge aux affaires familiales. Il en est de même pour les appels téléphoniques et l’utilisation des documents protégés par un mot de passe ou un code. En clair, pour prouver une infidélité, dans le cadre d’un divorce pour faute, tous les coups ne sont pas autorisés comme on le pense. Les preuves obtenir de manière frauduleuses ou illégale sont irrecevables devant le tribunal d’instance. Vous devez vous assurer que toutes les preuves que vous présentez dans votre argumentaire soient légales et licites pour que la procédure de divorce puisse être lancée.