La base de données économiques et sociales ou BDES est un document rassemblant les orientations stratégiques d’une entreprise ainsi que leurs conséquences socio-économiques. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 août 2021, elle doit de surcroît intégrer les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Elle est désormais baptisée BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Quelles sont ses particularités ? Est-elle obligatoire ? Que contient-elle ? Qu’en est-il de son utilité au sein des entreprises ? Qui s’occupe de la création et de l’actualisation des données qui y sont présentes ?
Qu’est-ce que la BDES, la Base de Données Économiques et Sociales ?
Comme le précise l’article L.2312-18 du Code de travail, la BDES réunit les informations indispensables aux consultations récurrentes que l’entreprise met à disposition du CSE (comité social et économique). Il s’agit notamment des données portant sur la situation financière et économique de l’entité et ses grandes orientations stratégiques. À tout cela s’ajoutent la politique sociale qu’elle a mise en place et les conditions de travail et de l’emploi. Il faut savoir qu’elle constitue une obligation légale pour toute entreprise employant au moins 50 salariés.
Comme déjà évoquée, la BDESE remplace la BDES. C’est le texte de loi « Climat et Résilience » adopté par le parlement qui se trouve à l’origine de cette transformation. En vigueur depuis le 25 août 2021, elle est venue alourdir les obligations de consultation du CSE. La BDESE doit obligatoirement comporter les rubriques suivantes :
- investissements (social, matériel et immatériel),
- égalité professionnelle,
- fonds propres, endettement et impôts,
- rémunération des dirigeants et salariés,
- représentation du personnel et activités sociales et culturelles,
- rémunération des financeurs (actionnaires et actionnariat salarial),
- flux financiers à destination de la société,
- partenariats,
- transferts financiers et commerciaux entre les entités du groupe,
- environnement.
Le contenu de chacun diffère selon la taille de l’entreprise.
Comment la BDES peut-elle être utilisée par les entreprises ?
La BDES, devenue aujourd’hui BDESE, a pour rôle de permettre aux élus d’avoir une vision aussi claire que globale des données économiques, sociales et environnementales liées à l’activité de l’entreprise. Le CSE, notamment, s’en sert comme un support de préparation à la consultation annuelle :
- des orientations stratégiques de l’entité,
- de sa politique sociale,
- de sa situation et de son évolution financière et économique,
- des impacts des orientations stratégiques sur l’emploi, l’activité, l’évolution des compétences et des métiers, l’organisation du travail, la formation professionnelle, le recours à des stages et à des contrats temporaires, l’environnement.
En outre, la BDESE doit être accessible en permanence par les élus et doit obligatoirement être mise à jour en temps réel sous peine de sanctions.
Qui crée et met à jour les ensembles de données de BDES ?
La tenue complète de la BDESE et la mise à jour de l’ensemble de données qui y sont répertoriées incombent au chef d’entreprise lui-même. Il doit en plus permettre à tous les membres du CSE, aux délégués syndicaux, à la délégation unique du personnel (s’il y en a une) et au comité d’établissement (pour les sociétés à plusieurs établissements) d’y accéder à tout moment. II peut toutefois permettre au médecin de travail ou l’inspection du travail d’accéder à toute ou partie de la BDESE.