Qu’est-ce que le droit des assurances ?

Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par le contrat d’assurance qui est entièrement régi par ce droit. Cette police d’assurance va contenir les garanties prises en charge par l’assureur et constitue une protection pour l’assuré en cas de la survenue des risques. Découvrez les informations importantes du droit des assurances pour vous aider dans votre recherche.

Un petit tour sur le contrat d’assurance

En matière de droit français, le contrat d’assurance n’est pas défini par le code des assurances que sur quelques réglementations particulières. Le contrat reste une convention qui lie les parties et qui les protège en cas de risques. Toutefois, ce contrat revêt de plusieurs caractéristiques juridiques notamment de bonne foi, consensuel, nommé ou encore à titre onéreux. Le contrat d’assurance engage deux ou plusieurs acteurs, dont l’assureur, le souscripteur, l’assuré ou encore les tiers qui bénéficient des prestations en cas de sinistre.

Quels sont les différents types d’assurances

Il existe deux types d’assurances dans la forme juridique du droit des assurances. Il s’agit des assurances de dommages et des assurances de personnes. Et comme c’est bien défini par les intitulés, les premières couvrent les biens matériels et les secondes la personne humaine. L’assurance de dommages indemnise les dégâts qui surviennent sur les biens de l’assuré. Et dans ce sens, une assurance de responsabilité peut-être souscrite par une personne pour couvrir les frais de dommages faits à autrui. En ce qui concerne l’assurance de personnes, les contrats peuvent couvrir les accidents corporels, la maladie ou encore la vie de l’assuré.

Qu’est-ce que le risque en matière d’assurance ?

Le risque est la survenance de l’événement dont l’assuré a fait la souscription auprès de l’assureur. De ce fait, il est donc couvert pour ces risques qui doivent par contre survenir de façon aléatoire. Une enquête va être effectuée par l’assureur pour définir le caractère involontaire de l’événement. Selon le type de contrat souscrit par l’intéressé, il peut être couvert par l’apparition d’un vol, d’un incendie et bien d’autres encore. En ce qui concerne l’assurance-vie, c’est un contrat d’épargne dont bénéficient un ou plusieurs membres de la famille du souscripteur à la survenue de sa mort. Toutefois, de nos jours, nombreux sont les assurés qui bénéficient des associations humanitaires dans leur contrat d’assurance-vie.

Qu’est-ce que la prime d’assurance ?

La prime d’assurance représente le montant d’argent que l’assuré doit verser à l’assureur pour les garanties souscrites. Le contrat d’assurance contient les termes de paiement et l’obligation de l’assuré dans ce sens. Et si ce dernier déroge au paiement de la prime d’assurance, il en va de soi qu’il ne sera pas couvert en cas d’apparition des sinistres. Et pour information, il est important de faire une déclaration du sinistre dans le temps imparti pour bénéficier des garanties.

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