Qu’est-ce que le droit des assurances ?

Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par le contrat d’assurance qui est entièrement régi par ce droit. Cette police d’assurance va contenir les garanties prises en charge par l’assureur et constitue une protection pour l’assuré en cas de la survenue des risques. Découvrez les informations importantes du droit des assurances pour vous aider dans votre recherche.

Un petit tour sur le contrat d’assurance

En matière de droit français, le contrat d’assurance n’est pas défini par le code des assurances que sur quelques réglementations particulières. Le contrat reste une convention qui lie les parties et qui les protège en cas de risques. Toutefois, ce contrat revêt de plusieurs caractéristiques juridiques notamment de bonne foi, consensuel, nommé ou encore à titre onéreux. Le contrat d’assurance engage deux ou plusieurs acteurs, dont l’assureur, le souscripteur, l’assuré ou encore les tiers qui bénéficient des prestations en cas de sinistre.

Quels sont les différents types d’assurances

Il existe deux types d’assurances dans la forme juridique du droit des assurances. Il s’agit des assurances de dommages et des assurances de personnes. Et comme c’est bien défini par les intitulés, les premières couvrent les biens matériels et les secondes la personne humaine. L’assurance de dommages indemnise les dégâts qui surviennent sur les biens de l’assuré. Et dans ce sens, une assurance de responsabilité peut-être souscrite par une personne pour couvrir les frais de dommages faits à autrui. En ce qui concerne l’assurance de personnes, les contrats peuvent couvrir les accidents corporels, la maladie ou encore la vie de l’assuré.

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Qu’est-ce que le risque en matière d’assurance ?

Le risque est la survenance de l’événement dont l’assuré a fait la souscription auprès de l’assureur. De ce fait, il est donc couvert pour ces risques qui doivent par contre survenir de façon aléatoire. Une enquête va être effectuée par l’assureur pour définir le caractère involontaire de l’événement. Selon le type de contrat souscrit par l’intéressé, il peut être couvert par l’apparition d’un vol, d’un incendie et bien d’autres encore. En ce qui concerne l’assurance-vie, c’est un contrat d’épargne dont bénéficient un ou plusieurs membres de la famille du souscripteur à la survenue de sa mort. Toutefois, de nos jours, nombreux sont les assurés qui bénéficient des associations humanitaires dans leur contrat d’assurance-vie.

Qu’est-ce que la prime d’assurance ?

La prime d’assurance représente le montant d’argent que l’assuré doit verser à l’assureur pour les garanties souscrites. Le contrat d’assurance contient les termes de paiement et l’obligation de l’assuré dans ce sens. Et si ce dernier déroge au paiement de la prime d’assurance, il en va de soi qu’il ne sera pas couvert en cas d’apparition des sinistres. Et pour information, il est important de faire une déclaration du sinistre dans le temps imparti pour bénéficier des garanties.

Dans quel cas contacter un avocat expert en droit des assurances ?

Si être bien assuré est essentiel, cela ne vous protège pas pour autant des accidents de la vie. C’est pourquoi il est recommandé d’être particulièrement vigilant lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance. En effet, les garanties proposées couvrent majoritairement les dégâts causés sur les biens matériels, mais oublient souvent les dommages corporels. De plus, toutes les situations ne sont pas forcément prises en compte.  

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Si vous êtes victime d’un accident et que vous estimez que le préjudice subi n’est pas suffisamment pris en compte, il est recommandé de contacter un avocat expert en droit des assurances qui pourra vous aider à faire entendre votre voix.

Les motifs de consultations

Les motifs qui peuvent vous amener à faire appel aux services d’un cabinet d’avocats, expert en droit des assurances et en représentation des victimes de dommages corporels, sont assez divers.

Il pourra s’agir d’un préjudice corporel qui fait suite à un accident de la route, à un accident du travail ou encore à une catastrophe collective. En effet, certaines conséquences de ce type d’accidents, ne sont pas prises en charge par votre contrat d’assurance. Elles font souvent partie de ce qu’on appelle les clauses d’exclusion et sont rarement mises en avant par les compagnies d’assurances.

Or ces clauses d’exclusion peuvent avoir de graves répercussions financières pour vous ou pour vos proches (handicap, etc.). C’est la raison pour laquelle elles sont fréquemment au cœur des litiges qui opposent assureurs et assurés. Afin de vous permettre de faire entendre votre voix de victime et d’obtenir réparation des préjudices subis, votre avocat expert est là pour aider. Par son écoute attentive et sa bienveillance, un avocat du droit des assurances pourra vous guider, vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre démarche.  

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