Prendre l’avion peut parfois être une expérience stressante, notamment en cas de retard, d’annulation ou de surbooking. Mais saviez-vous que vous disposez de droits spécifiques en tant que passager aérien? Cet article vous informe sur ces droits et vous guide sur les démarches à suivre en cas de litige avec une compagnie aérienne.
Les règlementations applicables aux passagers aériens
Il existe plusieurs réglementations qui encadrent les droits des passagers aériens. La plus importante est le Règlement européen n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols en provenance d’un pays tiers à destination d’un État membre, si la compagnie aérienne concernée est basée dans l’UE. En outre, la Convention de Montréal régit les indemnisations en cas de retard, d’annulation ou de perte de bagages lors des vols internationaux.
Les droits des passagers en cas de retard
En cas de retard d’un vol, les droits des passagers dépendent principalement de la durée du retard et de la distance du vol. Selon le Règlement européen n°261/2004:
- Un retard de 2 heures ou plus pour un vol inférieur à 1 500 km donne droit à une assistance (rafraîchissements, repas, communication, hébergement si nécessaire).
- Un retard de 3 heures ou plus pour un vol entre 1 500 et 3 500 km ou un vol intra-UE de plus de 1 500 km donne droit à une assistance similaire.
- Un retard de 4 heures ou plus pour un vol supérieur à 3 500 km hors UE donne également droit à une assistance.
En outre, si le retard est supérieur à 5 heures, les passagers ont la possibilité d’annuler leur réservation et d’obtenir un remboursement du billet. Si l’avion est déjà en route, ils peuvent également demander un retour gratuit vers le point de départ initial.
Dans certains cas, les passagers peuvent également prétendre à une indemnisation financière en cas de retard important (généralement supérieur à 3 heures), si la compagnie aérienne est responsable du retard (par exemple, en raison d’un problème technique).
Les droits des passagers en cas d’annulation
En cas d’annulation d’un vol, les passagers ont le choix entre:
- Un remboursement du billet dans les sept jours suivant l’annulation;
- Un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables;
- Lorsque cela est possible, un retour gratuit au point de départ initial.
Ces droits s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation. Toutefois, pour bénéficier d’une indemnisation financière supplémentaire, il faut prouver que la compagnie aérienne est responsable de l’annulation. En outre, si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas de grève du personnel navigant ou de mauvaises conditions météorologiques), la compagnie aérienne peut être exemptée de cette obligation d’indemnisation.
Les droits des passagers en cas de surbooking
Le surbooking, ou la vente de plus de sièges que ce que l’avion peut accueillir, est une pratique courante dans le secteur aérien. En cas de surbooking confirmé, les passagers ont droit à une assistance et à un choix entre:
- Un remboursement du billet;
- Un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables;
- Lorsque cela est possible, un retour gratuit au point de départ initial.
De plus, les passagers concernés peuvent prétendre à une indemnisation financière, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et du retard subi pour atteindre la destination finale.
Les droits des passagers en cas de problème avec les bagages
En cas de perte, d’endommagement ou de retard dans la livraison des bagages, les passagers peuvent demander une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. La Convention de Montréal limite toutefois le montant maximal d’indemnisation à environ 1 300 euros par passager. Pour bénéficier d’une indemnisation, il est important de signaler immédiatement le problème à la compagnie aérienne et de remplir un formulaire de déclaration de sinistre.
Comment faire valoir ses droits en tant que passager aérien?
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, vous devez d’abord contacter la compagnie aérienne concernée et expliquer clairement votre situation. Conservez tous les documents relatifs à votre vol (billets, cartes d’embarquement, reçus) et, si possible, rassemblez des preuves pour étayer votre demande (par exemple, des photos des bagages endommagés).
Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou si vous estimez que l’indemnisation proposée est insuffisante, vous pouvez saisir l’autorité nationale compétente (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France). Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut être nécessaire de recourir à une procédure judiciaire pour défendre vos droits.
En tant que passagers aériens, il est crucial de connaître vos droits en cas de retard, d’annulation ou de surbooking afin de pouvoir agir rapidement et efficacement. Gardez à l’esprit que chaque situation est unique et qu’il est important de se renseigner sur les réglementations applicables avant d’entamer toute démarche.