Avocat en droit de l’informatique : ses missions

Une entreprise qui évolue dans le domaine informatique a obligatoirement besoin des conseils et compétences d’un avocat. Mais, pas n’importe lequel ! Il doit surtout être question d’un avocat qui s’est spécialisé en droit de l’informatique et qui maîtrise les rouges de ce secteur. Mais, pourquoi faut-il faire recourir aux services d’un avocat en droit de l’informatique ? Dans quels cas, faut-il lui faire appel ? Découvrez à la suite de cet article les rôles fondamentaux de ce professionnel.

Protéger les créations informatiques

L’avocat en droit de l’informatique est un professionnel du droit qui travaille généralement pour des experts informaticiens. Ainsi, son premier rôle consiste à protéger leurs œuvres informatiques en mettant en place des mesures juridiques appropriées.

En effet, les avocats en droit de l’informatique sont incontournables en matière de rédaction de contrat de licence, de procédure ou de vente d’une création informatique. Étant donné qu’ils sont chargés d’assurer la protection et surtout la sécurisation du droit de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, ils sécurisent les supports relatifs au logiciel ou à l’œuvre informatique en question. Qu’il s’agisse de la base de données, des codes sources et des programmes open sources.

De même, ce professionnel accompagne son client prestataire informatique durant tout le processus de protection de ses œuvres informatiques. Notamment, pour déposer sa création au niveau de l’agence de la protection des programmes.

Rédiger les contrats informatiques

Les avocats spécialisés en droit de l’informatique sont les mieux placés pour s’occuper des documents relatifs au secteur informatique. À cet effet, pour une meilleure transmission des droits informatiques, ils sont chargés d’accompagner leurs clients au rendez-vous de négociation. De ce fait, ils négocient, conformément aux prescriptions de leurs clients, les clauses des contrats.

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Ceux-ci peuvent porter sur l’établissement d’un contrat de licence sur un logiciel donné ou le contrat de maintenance de certains logiciels informatiques. Selon les clients, ils sont également en mesure de s’occuper des contrats relatifs à la cession de droits de propriété intellectuelle. Les avocats rédigent ces contrats en respectant les exigences et obligations juridiques requises. Ce qui rend ces documents valables devant les juridictions. Puisqu’en cas de contentieux, un contrat peut être annulé pour clause non conforme.

Par ailleurs, le spécialiste en droit de l’informatique reste le professionnel idéal pouvant rédiger chaque partie d’un contrat. Il permet à son client d’éviter toute mauvaise interprétation des clauses du contrat qu’il va rédiger ou lire avant la signature. D’autant plus qu’une négociation de contrat informatique prend en compte plusieurs volets tels que :

  • La propriété intellectuelle ;
  • Les obligations liées à la formation et à la maintenance du prestataire ;
  • Les conditions de résiliation du contrat ;
  • La limite de la responsabilité du prestataire informatique ;
  • Etc.

De même, l’avocat s’assure qu’il n’existe pas de déséquilibre significatif entre les différentes parties impliquées. Et donc d’éviter certaines sanctions financières à son client. Son intervention est indispensable dans la mesure où il existe des spécificités au niveau de certains contrats informatiques. Celles-ci s’observent surtout dans les contrats SAAS, LAAS, les contrats d’hébergement, les conventions de développement de logiciels…

Défendre les clients en cas de litiges

Dans le cadre d’un contentieux, l’avocat est amené à représenter et à défendre les intérêts et droits de son client. Pour ce faire, il tente de résoudre le litige à l’amiable. Il essaie de s’entendre avec la partie adverse afin de trouver une entente.

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Cependant, si cette tentative échoue, il va alors défendre son client devant la juridiction concernée. Et ce, quel que soit le dossier. Il peut s’agir d’une affaire de concurrence déloyale, de contrefaçon de logiciel ou autre.

Somme toute, les apports d’un avocat spécialisé en droit de l’informatique demeurent essentiels pour la rédaction des contrats informatiques et la résolution des contentieux. Grâce à son expertise et compétence, il aide son client et lui évite de tomber dans certains pièges juridiques.