Comment déposer un brevet en Nouvelle-Zélande ?

Vous avez une invention révolutionnaire ou une idée innovante et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle en Nouvelle-Zélande ? Découvrez comment déposer un brevet étape par étape pour sécuriser votre innovation et profiter pleinement de ses retombées économiques.

Pourquoi déposer un brevet en Nouvelle-Zélande ?

La Nouvelle-Zélande est un pays reconnu pour son dynamisme économique et son fort potentiel d’innovation. Déposer un brevet dans ce pays vous permet de bénéficier d’une protection juridique sur votre invention, vous donnant le monopole d’exploitation sur le territoire néo-zélandais pour une durée de 20 ans. Cela évite que des concurrents ne copient ou n’utilisent votre innovation sans votre consentement, et vous permet de rentabiliser vos efforts de recherche et développement.

Étape 1 : Vérifier les conditions d’éligibilité

Avant de déposer un brevet, assurez-vous que votre invention répond aux critères d’éligibilité établis par l’Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ). Pour être brevetable, une invention doit :

  • être nouvelle et inédite, c’est-à-dire ne pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt du brevet ;
  • avoir une application industrielle, c’est-à-dire être susceptible de fabrication ou d’utilisation dans un secteur économique ;
  • impliquer un caractère inventif, c’est-à-dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un spécialiste du domaine.

Les inventions non brevetables incluent notamment les découvertes scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétiques ou les plans et principes d’activité commerciale.

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Étape 2 : Préparer le dossier de demande

Le dépôt d’un brevet nécessite la constitution d’un dossier comprenant :

  • un formulaire de demande de brevet, disponible sur le site de l’IPONZ ;
  • une description détaillée de l’invention, expliquant clairement sa nature et son fonctionnement ;
  • un ensemble de revendications, définissant précisément les aspects innovants et la portée de protection souhaitée ;
  • des dessins ou schémas techniques, si nécessaire pour illustrer l’invention ;
  • un résumé explicatif destiné à faciliter la compréhension et la recherche ultérieure.

Pour vous assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences légales, il est recommandé de faire appel à un conseiller en propriété industrielle, professionnel spécialisé dans la rédaction et le dépôt des demandes de brevet.

Étape 3 : Déposer la demande auprès de l’IPONZ

Une fois votre dossier préparé, vous devez le soumettre en ligne via le site de l’Intellectual Property Office of New Zealand. Le dépôt d’un brevet est soumis au paiement de frais officiels, qui varient selon le type de demande et les services demandés (par exemple, la recherche d’antériorités ou l’examen accéléré).

Après le dépôt, l’IPONZ procède à un examen préliminaire de votre demande pour vérifier sa conformité aux exigences formelles. Si des irrégularités sont détectées, vous disposerez d’un délai pour les rectifier et éviter un rejet de votre demande.

Étape 4 : Suivre la procédure d’examen et d’opposition

Si votre demande est jugée recevable, l’IPONZ effectue un examen approfondi pour vérifier la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité industrielle de votre invention. Cette étape peut donner lieu à des échanges avec l’examiner et à des modifications de votre dossier.

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Une fois l’examen réussi, votre demande sera publiée dans le Journal of the Intellectual Property Office of New Zealand. S’en suit une période d’opposition de trois mois, durant laquelle des tiers peuvent contester la validité de votre brevet. Passé ce délai sans opposition ou après résolution des contestations éventuelles, votre brevet sera enfin délivré.

Étape 5 : Payer les annuités et entretenir votre brevet

Une fois votre brevet délivré, vous devrez payer des annuités pour maintenir sa protection en vigueur. Ces paiements sont dus à partir de la troisième année suivant la date de dépôt et doivent être effectués auprès de l’IPONZ. En cas de non-paiement, votre brevet pourrait être considéré comme abandonné.

En outre, veillez à exploiter et valoriser votre brevet, notamment en négociant des licences d’exploitation avec des partenaires industriels ou commerciaux. Cette valorisation est essentielle pour rentabiliser votre investissement et bénéficier pleinement des avantages offerts par la protection brevetée.

En résumé, déposer un brevet en Nouvelle-Zélande nécessite de vérifier les conditions d’éligibilité, préparer un dossier solide, suivre la procédure d’examen et d’opposition, puis maintenir et exploiter cette protection intellectuelle. Si vous êtes prêt à franchir le pas, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche stratégique pour le succès de votre innovation.