Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. Il joue un rôle central dans la définition des règles déontologiques et la représentation de la profession d’avocat au niveau national et international. Cet article vous propose de découvrir les missions, les enjeux et le fonctionnement de cet organe essentiel pour les avocats.
Le CNB : qu’est-ce que c’est ?
Le Conseil national des barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats français. Créé en 1991, il a pour mission principale d’assurer la défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat. Il participe également à l’élaboration des règles déontologiques applicables aux avocats et veille à leur respect.
Le CNB est composé d’élus représentant les différents barreaux. Il est présidé par un bâtonnier qui est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le président actuel du CNB est Me Christiane Féral-Schuhl.
Missions du Conseil national des barreaux
Les missions du CNB sont nombreuses et variées. Elles peuvent être regroupées en trois grandes catégories :
- La représentation et la défense de la profession d’avocat : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à la profession d’avocat. Il intervient notamment dans les discussions avec le gouvernement et le Parlement sur les réformes législatives et réglementaires concernant la profession.
- L’élaboration, la modification et la diffusion des règles déontologiques : le CNB établit et met à jour régulièrement le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats. Il veille également à leur respect, en coopération avec les barreaux.
- L’action internationale : le CNB participe activement à la promotion de la profession d’avocat à l’étranger et au développement de la coopération entre barreaux français et étrangers. Il assure également la représentation des avocats français auprès des instances européennes et internationales.
Le CNB mène également des actions en matière de formation continue, d’accès au droit et de médiation.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est organisé en assemblée générale, composée des élus des différents barreaux, et en bureau, qui assure la gestion quotidienne de l’institution. L’assemblée générale se réunit deux fois par an pour définir les orientations stratégiques du CNB. Le bureau est élu pour un mandat de deux ans et comprend le président, trois vice-présidents et plusieurs membres.
Le CNB fonctionne également grâce à des commissions spécialisées, qui travaillent sur des domaines spécifiques tels que la déontologie, la formation, l’accès au droit ou encore les affaires internationales. Ces commissions sont composées de membres élus par l’assemblée générale et peuvent être consultées par le gouvernement ou d’autres institutions sur des questions relevant de leur compétence.
Les enjeux pour les avocats
Le CNB joue un rôle essentiel pour les avocats en assurant leur représentation auprès des pouvoirs publics et en veillant à la défense de leurs intérêts. Il contribue ainsi à garantir l’indépendance de la profession d’avocat, qui est un pilier du fonctionnement de notre système judiciaire.
Le CNB est également le garant du respect des règles déontologiques par les avocats. Par ses actions, il contribue à préserver la qualité et la crédibilité de la profession d’avocat et à renforcer la confiance du public dans cette dernière.
Enfin, grâce à son action internationale, le CNB participe au rayonnement de la profession d’avocat française à l’étranger et favorise les échanges avec les barreaux étrangers. Il contribue ainsi au développement des compétences des avocats français et au renforcement de leur positionnement sur le marché international du droit.
Être impliqué au sein du Conseil national des barreaux
Pour les avocats qui souhaitent s’impliquer dans la vie de leur profession et contribuer à son développement, le CNB offre de nombreuses opportunités. Participer aux travaux des commissions spécialisées, se présenter aux élections pour siéger à l’assemblée générale ou encore s’engager dans la formation continue sont autant de moyens de s’investir au sein du CNB et d’apporter sa pierre à l’édifice.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur incontournable pour les avocats français. Il assure la défense des droits et intérêts de la profession, contribue à la régulation déontologique et participe activement au rayonnement international de l’avocature française. En s’impliquant au sein du CNB, chaque avocat peut contribuer au développement et à la préservation de cette profession essentielle pour notre système judiciaire.