En général, le travail au sein d’une entreprise se fait à temps plein. Toutefois, dans certaines circonstances, les salariés ou les chercheurs d’emploi demandent de travailler à temps partiel. C’est une pratique tout à fait légale et praticable dans toutes les entreprises qui existent, mais sous certaines conditions. Quelles sont donc ces conditions et comment fonctionne le travail à temps partiel ?
Les démarches pour travailler à temps partiel
Il est tout à fait possible qu’un salarié demande de travailler à temps partiel. Il arrive aussi que ce soit l’employeur lui-même qui décide de faire passer le salarié à temps partiel. Dans tous les cas, ce passage au temps partiel est règlementé par la loi et doit se faire dans le respect des droits et des intérêts du salarié et de l’entreprise. Ainsi, dans le cas d’une embauche pour un travail à temps partiel, un contrat de travail doit être écrit et signé par les deux parties. Le contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée selon la décision prise par l’employeur et le salarié. Si c’est le salarié qui demande à passer à temps partiel, il devra suivre quelques démarches :
- Envoyer une lettre de demande de passage à temps partiel. Il pourra trouver un exemple de cette lettre en ligne.
- Respecter un délai de 6 mois pour déposer sa demande. Toutefois, dans le cas de congé parental, cette durée peut être raccourcie.
- Inclure dans sa demande le début du passage au temps partiel désiré.
- L’employeur aura 3 mois pour répondre favorablement ou non à la demande.
Le refus de la demande de travail à temps partiel
Il est tout à fait que l’employeur refuse la demande du salarié de passer en travail à temps partiel. Tout comme il est possible que le salarié refuse la décision de l’entreprise de le faire passer en travail à temps partiel. Bien sûr il faudra répondre à certains critères pour pouvoir refuser ce passage au travail à temps partiel. En effet, si l’employeur prend la décision de ne pas accepter la demande du salarié, il devra démontrer que les conséquences de ce changement pourraient porter préjudice à l’entreprise. Il devra également pouvoir prouver qu’aucun emploi ou la fonction de l’emploi n’est compatible avec le travail à temps partiel.
Les conditions pour travailler à temps partiel
Pour pouvoir demander de travailler à temps partiel, le salarié doit donner des raisons valables à son employeur. En effet, sans motif concret, l’employeur a l’autorisation de refuser la demande. Ainsi, le salarié peut demander un passage au travail à temps partiel s’il revient d’un arrêt maladie. Pour faciliter le passage à la retraite, les salariés demandent également de travailler à temps partiel. Les salariés ayant des soucis personnels peuvent également demander de travailler à temps partiel à condition de donner une raison valable comme la prise en charge d’un mineur ou d’un parent malade comme raison.