L’urbanisme porte sur l’aménagement, la gestion et la gestion des villes et des territoires urbains. À la fois rigoureux et complexe, ce secteur touche à plusieurs domaines, notamment l’architecture, la géographie, l’économie, la sociologie et la politique. Il doit aujourd’hui faire à face à de nombreux défis, comme l’augmentation et la densification de la population, l’accessibilité, la qualité de vie, etc. Pour que l’urbanisme soit réussi, il faut de la rigueur et de la précision. Cela permettra à toutes les communes de bien se développer.
L’importance d’un PLU dans une commune
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, est un document d’une importance capitale pour une commune. Il définit les règles d’aménagement du territoire de celle-ci. Il est possible qu’un groupe de communes ait le même PLU. Grâce à ce document, il est possible de planifier et de réglementer les travaux liés à l’urbanisme dans les communes concernées. Le PLU définit notamment les règles de construction, les zones constructibles, les règles de densité, de hauteur, de servitudes, etc. Vous pouvez vous rendre sur un site comme Verbateam.org pour en savoir plus à ce sujet.
Le PLU permet donc de contrôler le développement urbain d’une commune. Ce contrôle se fait en fonction des besoins de celle-ci. Le plan local d’urbanisme définit les zones constructibles de la commune selon les objectifs d’aménagement, et surtout suivant les besoins de la population. Par conséquent, ce document définit également les zones d’habitation et d’activités, ainsi que les zones agricoles et les domaines naturels. D’ailleurs, concernant ces derniers, le PLU définit les espaces qu’il faut protéger (espaces boisés classés, cours d’eau, espaces verts…).
De plus, le PLU permet de favoriser le développement économique d’une commune, car il prévoit aussi des zones d’activités économiques. Cela permet de faciliter l’implantation d’entreprises et d’attirer des investisseurs potentiels. À cela s’ajoute le fait que grâce au PLU, il est possible de savoir où s’articulent les réseaux d’eau et d’assainissement de la ville. De plus, il précise les emprises maximales au sol, les prospects et d’autres informations importantes. Le PLU constitue donc une véritable mine de renseignements.
Les différentes autorisations d’urbanisme et leurs spécificités
On compte de nombreux types d’autorisations d’urbanisme pouvant être délivrés par les autorités. Ces autorisations peuvent réglementer les travaux de construction ou d’aménagement d’immeubles et de terrains, etc. Certaines d’entre elles peuvent nécessiter l’aide d’un avocat pour leur obtention. Il faut savoir que les gens peuvent demander une autorisation d’urbanisme pour diverses raisons. Dans certains cas, les services d’un avocat d’affaires pourraient vous être utiles.
Parmi les différentes autorisations d’urbanisme, on peut citer le permis de construire. Ce permis est nécessaire pour une construction excédant les 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Sont concernés les projets de construction neuve, d’extension, de surélévation et les projets de changement de destination d’immeuble. Il y a aussi la déclaration préalable de travaux qui est obligatoire pour les travaux de faible ampleur (construction de piscine de moins de 100 m², ravalement de façade, etc.). Ensuite, il y a le permis d’aménager et le permis de démolir. Ils sont respectivement nécessaires pour l’aménagement de terrain et la démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Parmi les cas où l’accompagnement d’un avocat peut être requis, il y a le permis de construire ou d’aménager pour les projets de construction complexes. Il y a aussi les autorisations d’urbanisme liées aux projets de promotion immobilière et celles nécessaires pour la réalisation de travaux sur des monuments historiques. On peut aussi citer les demandes de dérogation aux règles de l’urbanisme, comme les demandes de permis de construire dérogatoire. Toutes ces autorisations d’urbanisme peuvent nécessiter l’aide d’un avocat pour leur obtention, car elles peuvent être difficiles à obtenir.
Quelles sanctions si l’on ne respecte pas les règles d’urbanisme ?
Ne pas respecter les règles d’urbanisme peut entraîner des sanctions de nature administrative ou pénale. Tout dépend de la gravité de l’infraction. Sur le plan administratif, les sanctions peuvent se traduire par l’obligation de démolition ou de modification d’une construction, de remise en état des lieux, etc. Elles peuvent aussi consister en la cessation de l’activité. Des amendes administratives peuvent même être envisagées. Sur le plan pénal, les sanctions sont radicalement différentes.
En effet, comme toutes les infractions pénales, le non-respect des règles d’urbanisme est passible de sanctions pénales. À titre d’illustration, la construction sans permis ou enfreignant un permis de construire est passible d’une amende et d’un emprisonnement. Il en est de même pour la réalisation de travaux en violation des règles d’urbanisme (non-respect des hauteurs, des distances d’implantation…) qui sont passibles de sanctions pénales.