8 - 2025 - Connaître ses Droits

Les méandres du Droit International Privé : entre souveraineté et harmonisation

août 31, 2025 Barbara Lexin 0

Le Droit International Privé (DIP) se trouve au carrefour des ordres juridiques nationaux et des relations privées transfrontalières. Cette discipline juridique, souvent méconnue, détermine la loi applicable aux litiges comportant un élément d’extranéité, identifie les […]

L’imputation des dommages indirects en droit de la responsabilité civile : entre causalité adéquate et prévisibilité du préjudice

août 27, 2025 Barbara Lexin 0

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental de notre système juridique, permettant l’indemnisation des victimes de dommages causés par autrui. Si le principe de réparation intégrale guide les tribunaux, la question de l’imputation des dommages […]

La Métamorphose du Patrimoine : Quand le Droit Notarial Épouse l’Innovation

août 23, 2025 Barbara Lexin 0

Le droit notarial connaît une transformation profonde sous l’impulsion du numérique et des évolutions sociétales. La pratique notariale, autrefois perçue comme conservatrice, devient un laboratoire d’innovations juridiques et technologiques. Les mutations du patrimoine contemporain – […]

Assurance décennale et qualification juridique de l’ouvrage inachevé

août 23, 2025 Barbara Lexin 0

La question de l’application de l’assurance décennale aux ouvrages inachevés soulève des problématiques juridiques complexes. Entre la protection des maîtres d’ouvrage et la délimitation des responsabilités des constructeurs, le cadre juridique français reste parfois ambigu […]

L’encadrement juridique des campagnes de lobbying avec pétition en ligne

août 22, 2025 Barbara Lexin 0

Le numérique a transformé les méthodes d’influence politique en démocratisant l’accès aux outils de mobilisation citoyenne. Les pétitions en ligne sont devenues un levier stratégique dans les campagnes de lobbying, permettant aux organisations et aux […]

Durée de validité du mandat d’achat automobile : aspects juridiques

août 21, 2025 Barbara Lexin 0

Le mandat d’achat automobile représente un contrat par lequel un particulier ou une entreprise confie à un tiers la mission de rechercher et d’acquérir un véhicule selon des critères définis. Cette délégation contractuelle soulève des […]

Création d’un site e-commerce et gestion des retours produits : cadre juridique et bonnes pratiques

août 20, 2025 Barbara Lexin 0

La vente en ligne représente désormais un canal commercial incontournable pour de nombreuses entreprises, avec plus de 41,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France pour le premier trimestre 2023. La création d’un site e-commerce […]

Création d’entreprise en ligne et contrôle des activités réglementées

août 20, 2025 Barbara Lexin 0

La digitalisation des démarches administratives a transformé le processus de création d’entreprise en France. Aujourd’hui, un entrepreneur peut constituer sa société sans quitter son domicile, en quelques clics seulement. Cette facilité d’accès à l’entrepreneuriat soulève […]

Titre professionnel formateur pour adulte et contrats de prestation de formation

août 19, 2025 Barbara Lexin 0

Le formateur pour adultes constitue un maillon fondamental dans le développement des compétences professionnelles. Sa mission s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, notamment à travers le titre professionnel qui valide ses aptitudes et le contrat […]

Compte pro SASU et obligations en cas de cessation d’activité

août 19, 2025 Barbara Lexin 0

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) connaît un grand succès auprès des entrepreneurs français pour sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse. Cependant, la vie d’une entreprise n’est pas toujours linéaire et l’arrêt d’activité constitue […]