Le harcèlement moral se retrouve dans plusieurs milieux notamment dans le milieu professionnel. Il peut se présenter sous plusieurs formes du dénigrement ouvert, aux oublis insidieux, tout aussi frustrant pour la victime. Face à un cas de harcèlement moral, l’employeur à l’obligation de protéger la personne victime de harcèlement et de prendre des mesures strictes vis-à-vis de l’agresseur. Les sanctions appliquées peuvent se faire en interne, mais la victime peut intenter une action en justice.
Les cas de harcèlement moral
Au travail, le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes, mais pour être considéré comme tel aux yeux de la loi, cet acte doit constituer un comportement répété qui pousse à la dégradation des conditions de travail. Cela peut également affecter la santé de la victime et encore sa carrière professionnelle dans l’entreprise.
Concernant le harcèlement moral, il n’existe pas de liste de faits, mais la loi s’appuie sur les agissements de l’acte sur la victime. Plusieurs cas peuvent être qualifiés de harcèlement moral notamment :
- Un collègue qui dénigre constamment le travail de l’autre,
- Un responsable qui omet maintes fois d’informer un collaborateur de la tenue d’une réunion,
- Des insultes et des critiques venant d’un employeur ou d’un collègue.
Dans le cadre d’un harcèlement moral, c’est la répétition qui qualifie l’acte. On ne tient pas compte du lien hiérarchique entre la victime et l’agresseur. Il peut s’agir d’un employeur ou d’un collègue, bien que la position d’autorité soit parfois déterminante.
Que doit faire l’employeur en cas de harcèlement moral ?
Lorsqu’un employé se tourne vers l’employeur pour signaler un acte de harcèlement moral, ce dernier à l’obligation d’offrir une protection à son employé. Il doit tout faire pour éviter que la situation ne s’aggrave. Si l’acte n’a pas encore été commis, il peut mettre des sanctions en place pour avertir les employés et les responsables sur ce qui les attend en cas de manifestation d’un tel acte au sein de l’entreprise. Mais si l’acte est déjà commis et dénoncé, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’égard de l’agresseur. Il peut décider de changer la victime de bureau au préalable le temps pour lui d’avoir des éléments de preuve. Il aura donc besoin des messages, des courriels ou encore du témoignage des collègues. La victime doit apporter la preuve que les agissements de son agresseur ont porté atteinte à sa dignité ou encore à sa santé physique.
Les recours de la victime
Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez avertir les représentants du personnel de l’entreprise qui pourra vous aider dans les démarches. Si vous souhaitez régler le problème à l’amiable, vous devez faire appel un médiateur. Le but de cette approche est de trouver un compromis pour mettre fin aux agissements de l’agresseur.
Si vous ne souhaitez pas régler cela à l’amiable, vous pouvez saisir le conseil de Prud’hommes afin qu’il obtienne réparation auprès de votre employeur, même si ce dernier n’est pas l’auteur du harcèlement dont vous êtes victime.