Le droit du travail et le COVID-19
Le COVID-19 a des implications profondes sur le monde du travail et le droit qui y est lié. Les employeurs sont confrontés à des défis considérables pour répondre aux obligations légales et protéger la santé et la sécurité des employés.
Impacts juridiques immédiats du COVID-19
Les employeurs doivent se conformer à un certain nombre de lois visant à protéger les droits de leurs employés et à garantir leur santé et leur sécurité. Ces lois peuvent être divisées en trois catégories: les lois fédérales, les lois provinciales/territoriales et les conventions collectives. Les implications juridiques du COVID-19 dépendent des obligations que ces lois imposent aux employeurs.
Lois fédérales
Au Canada, il existe plusieurs lois fédérales qui régissent les relations de travail entre employeurs et employés, parmi lesquelles la Loi sur la santé et la sécurité au travail (SST) et la Loi sur les normes du travail (NT). La SST impose aux employeurs une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité de tous les employés, tandis que la NT établit un certain nombre de normes minimales en matière de salaire, d’heures supplémentaires, de congés payés, etc.
Lois provinciales/territoriales
Chaque province ou territoire du Canada a sa propre version de loi sur la SST ou sur la NT. Bien que certaines règles soient similaires d’une province à l’autre, il y a des différences notables. Par exemple, certaines provinces ont des limites plus strictes en matière d’heures supplémentaires ou offrent un nombre plus élevé de congés payés pour certains types d’absences (p. ex., maladie).
Conventions collectives
Les conventions collectives définissent souvent des normes supérieures en matière de salaire, d’avantages sociaux et d’autres conditions de travail. Par exemple, elles peuvent octroyer à un employeur un pouvoir limité pour modifier le lieu ou l’heure de travail d’un employé sans son consentement. Ces conventions collectives peuvent limiter les actions que peut prendre un employeur pour réagir aux circonstances changeantes engendrées par le COVID-19.
Conclusion
En résumé, bien que les implications juridiques du COVID-19 soient considérables pour les employeurs canadiens, ils doivent rester conscients des obligations légales qui existent déjà au niveau fédéral, provincial/territorial et conventionnel afin de protéger adéquatement les droits des employés.