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Accueil2023janvier

Mois : janvier 2023

Actualité

Les récentes décisions des tribunaux

janvier 31, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction Les décisions de justice sont très importantes pour les citoyens, car elles fixent et interprètent la loi. Les tribunaux peuvent prendre des décisions qui affectent la vie quotidienne des citoyens. Ces décisions peuvent être […]

Droit

Les règles à respecter pour les annonceurs en matière de droit de la publicité comparative

janvier 30, 2023 Barbara Lexin 0

Lorsqu’ils sont utilisés correctement, les outils publicitaires peuvent être très efficaces pour promouvoir des produits ou des services. Cependant, il est essentiel pour les annonceurs de respecter les règles et les réglementations qui s’appliquent à […]

Actualité

Les nouvelles lois en vigueur

janvier 30, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction: La législation est un domaine qui évolue constamment et il est important de rester au courant des nouvelles lois mises en vigueur. Les changements peuvent être importants et avoir des répercussions sur de nombreuses […]

Actualité

Le rôle des technologies juridiques

janvier 29, 2023 Barbara Lexin 0

Les technologies juridiques sont de plus en plus utilisées pour faciliter le travail des avocats et des professionnels du droit. Cette tendance est liée à l’augmentation des activités numériques et à l’accès aux données qui […]

Actualité

Les mises à jour sur le droit fiscal international

janvier 28, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction: Le droit fiscal international est en constante évolution et cela devient de plus en plus important pour les entreprises et les particuliers qui ont des activités à l’étranger. Il est donc important de comprendre […]

Actualité

La réforme de la procédure civile en cours

janvier 27, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction La procédure civile est le cadre juridique qui permet aux particuliers et aux entreprises de défendre leurs droits et intérêts devant les tribunaux. La procédure civile a connu des réformes successives au cours des […]

Actualité

Les réformes législatives en matière de concurrence

janvier 26, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction Les réformes législatives en matière de concurrence ont eu des conséquences importantes et sont controversées. Ces réformes ont été initiées dans le but d’améliorer les conditions du marché et de promouvoir une plus grande […]

Actualité

Les droits de propriété intellectuelle

janvier 25, 2023 Barbara Lexin 0

Introduction La propriété intellectuelle est le droit de posséder une création de l’esprit. Il peut s’agir d’une invention, d’un design, d’une marque, d’une œuvre littéraire ou artistique, ou même d’un concept. Les lois sur la […]

Immobilier

Bail d’antenne relais sur un terrain : Prix et conditions de la location

janvier 25, 2023 Maxime Bonnant 0

Depuis quelques années, il existe une nouvelle solution qui fait la joie des personnes désireuses d’arrondir leur fin du mois. Il s’agit du bail d’antenne relais sur un terrain. C’est un contrat par lequel un […]

Juridique

Réduire vos impôts grâce à la loi Pinel

janvier 24, 2023 Maxime Bonnant 0

Sachez qu’il est tout à fait possible de réduire vos impôts grâce à un placement immobilier Pinel. D’ailleurs, parmi les dispositifs proposés sur le marché, la loi Pinel est considérée comme le plus efficace, le […]

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