Une procédure de liquidation judiciaire est un processus par lequel une entreprise en difficulté financière est dissoute. Le but de la liquidation est de rembourser les créanciers et elle n’est utilisée qu’en dernier recours. Elle intervient lorsque les autres options de redressement de l’entreprise n’ont pas été suffisantes. Comment trouver un avocat qualifié en cas de liquidation judiciaire ?
Le rôle de l’avocat dans le cadre d’une liquidation judiciaire
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat joue un rôle très important pour les parties impliquées. L’avocat peut représenter les créanciers. Dans ce cas, l’avocat travaillera afin que ceux-ci soient correctement informés de la procédure de liquidation. Il veille à ce qu’ils soumettent leurs créances et qu’ils reçoivent le remboursement de ce qui leur est dû. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès d’un cabinet d’avocats expert en droit des affaires pour avoir plus de précisions à ce sujet.
L’avocat peut aussi travailler du côté du débiteur, c’est-à-dire l’entreprise en liquidation judiciaire. Dans ce cas, l’expert juridique aidera ce dernier durant le processus de liquidation. Cette opération peut entraîner des négociations et des transactions entre les créanciers, le débiteur et d’autres parties intéressées. Dans ce cas, l’avocat peut représenter son client dans les négociations pour s’assurer que ses intérêts sont pris en compte et pour parvenir à des accords équitables.
Vous pouvez également recourir à un avocat pour avoir des conseils juridiques tout au long du processus de liquidation judiciaire. Il vous informera sur vos droits et obligations, vous guidera dans la compréhension de la législation applicable et vous aidera à prendre des décisions éclairées.
Notons que les responsabilités spécifiques d’un avocat varient en fonction des lois et des procédures propres à chaque juridiction. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé dans le droit des affaires et des sociétés pour obtenir des conseils précis.
Que devez-vous attendre de la procédure de liquidation judiciaire ?
La procédure de liquidation judiciaire est un processus juridique complexe. C’est au cours de cette procédure que les actifs de l’entreprise en faillite sont vendus pour rembourser ses créanciers. La procédure de liquidation se présente comme ceci :
- le dépôt de bilan,
- la nomination de liquidateur,
- l’inventaire des actifs,
- la vente des actifs,
- le classement des créanciers.
C’est également au cours de cette procédure que les fonds sont distribués avant que la liquidation ne soit clôturée. L’entreprise en faillite doit d’abord déposer une demande de liquidation judiciaire auprès du tribunal compétent.
C’est alors que le tribunal nomme un liquidateur chargé de superviser le processus. Le liquidateur est responsable de la vente des actifs de l’entreprise et de la distribution des recettes aux créanciers. Ce dernier fait l’inventaire de tous les actifs de l’entreprise qui sont évalués et mis en vente pour générer des fonds.
Le liquidateur organise ensuite la vente des actifs de l’entreprise, soit dans leur intégralité, soit par lots. Les recettes générées par la vente des actifs servent à rembourser les créanciers de l’entreprise. Ceux-ci sont classés en fonction de la priorité de leurs créances, conformément à la législation en vigueur. L’argent obtenu par la vente des actifs est distribué aux créanciers par ordre de priorité établi.
Une fois que tous les actifs sont vendus et que les créances sont remboursées, la procédure de liquidation prend fin. Le liquidateur prononce la dissolution de l’entreprise qui cesse d’exister sur le plan juridique.