4 - 2019 - Connaître ses Droits

Le garde des Sceaux aurait publié une « circulaire anti-doctrine » ?

avril 28, 2019 Maxime Bonnant 0

Le ministère de la Justice a diffusé le 19 décembre 2018 une circulaire qui précise les pratiques de diffusion des décisions de justice afférentes aux « tierces instances ». Ce texte répond aux décisions de justice qui […]

Déclaration bénéficiaire effectif 

avril 15, 2019 Barbara Lexin 0

En 2016, une nouvelle loi appelée « loi sapin » a été mise en vigueur. Elle a été d’ailleurs accompagnée d’un décret d’application en 2017. Selon ses dispositifs, les personnes morales sont désormais obligées de […]

Avocat et notaire : deux professionnels juridiques ayant leurs fonctions respectives

avril 6, 2019 Maxime Bonnant 0

Conseillers juridiques, le notaire et l’avocat se distinguent par leurs propres attributions et missions. Les formations suivies par ces deux professionnels du droit restent presque semblables. Ils doivent avoir le baccalauréat en droit pour pouvoir […]

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