L’égalité des genres en entreprise

Faisant l’objet de polémique, l’inégalité de traitement des genres en entreprise ne date pas d’hier. Depuis des années, la discrimination envers les femmes est pointée du doigt. Face à la différence de traitement, la loi prévoit l’article 202-2002 sur l’égalité des chances. Cette loi récemment publiée incite les employeurs à réserver un traitement égalitaire pour tous les employés. Voici donc les normes pédagogiques qu’ils doivent suivre afin de décourager la pratique discriminatoire.

Les obligations de l’employeur proposé par l’expert ou le salarié désigné

Le combat contre la discrimination doit être prévenu en premier par les employeurs. Pour cela, ils ont plusieurs obligations, dont l’introduction dans le règlement intérieur de l’entreprise, l’interdiction de la discrimination. Il s’agit de la discrimination fondée sur le sexe. Ils doivent également veiller à ce que tous les employés en soient informés.

Passer par la communication

L’introduction de l’interdiction de la discrimination basée sur le critère du sexe ne suffit pas. Il est essentiel d’en tenir informés en permanence les employés. Ceux-ci doivent connaître leurs droits en matière d’égalité des chances ainsi que leurs droits dans les relations professionnelles. L’utilisation des supports disponibles ainsi que d’autres moyens de communication est vivement conseillé : réunions, courriels, réseaux sociaux ainsi que les affichages. L’utilisation des supports d’affichage peut se faire dans l’enceinte de l’entreprise ainsi qu’aux alentours de celle-ci.

Permettre aux employés de dénoncer en toute liberté une inégalité constatée

La possibilité de dénoncer une inégalité des droits en matière de sexe est souvent difficile pour ceux qui en sont victimes. La peur des représailles et surtout la peur de la perte de l’emploi demeurent constantes que souvent les victimes préfèrent se taire. Il est donc du devoir de l’entreprise de permettre aux employés victimes de dénoncer l’inégalité constatée. Pour cela, l’entreprise doit établir une procédure interne permettant à ces employés de dénoncer librement auprès des autorités compétentes. Le but étant de pouvoir dénoncer rapidement les responsables tout en respectant les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Mise en application de la loi 202/2002 sur l’égalité des chances et du traitement entre hommes et femmes

Selon cette loi qui a été publiée au Journal officiel numéro 333 du 2 mai 2019, les employeurs ont la possibilité et non l’obligation d’appliquer les dispositions des normes méthodologiques mises en place par cette loi. Selon ces dispositions, les employeurs ayant plus de cinquante salariés peuvent s’ils le souhaitent désigner un salarié responsable dans le domaine de l’égalité des genres. Ils peuvent également désigner un expert en égalité des genres afin d’appliquer la loi prévue dans ce domaine.

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