Que dit la loi sur la légitime défense ?

Il n’est pas permis de se faire justice soi-même. Cependant, il existe des situations dans lesquelles la victime d’une attaque est obligée de se défendre. C’est ce qu’on appelle la légitime défense. Cette riposte, qui est légale, doit répondre à certaines exigences. Quelles sont donc les conditions de la légitime défense ? Dans la suite de cet article, vous en saurez plus sur la légitime défense.

Les principes de la légitime défense

La légitime défense est un acte de représailles justifié. Il s’agit en fait de la réaction d’une victime à une attaque. Mais l’absence de la police donne à la victime le pouvoir de se défendre avec tous les moyens à sa disposition. Ainsi, lorsque vous voyez que votre sécurité ou votre intérêt est menacé, il est tout à fait normal de vous défendre. Mais lorsqu’une autorité publique est présente, vous ne pouvez plus vous défendre sous le prétexte de la légitime défense.

Quand peut-on parler de légitime défense ?

La légitime défense est inscrite dans plusieurs lois. Ces mêmes lois fixent également les conditions dans lesquelles il est possible de parler de légitime défense. En effet, la question de la légitime défense comporte deux volets. La première partie concerne l’agression et la seconde concerne la réponse. Il existe donc des conditions qui définissent la légitime défense de chaque côté.

Condition par rapport à l’agression

Dans la situation d’une agression, avant de parler de légitime défense, trois conditions doivent être réunies. L’agression doit être réelle, présente et injuste. Lorsque l’agression remplit ces trois conditions, on peut parler de légitime défense. En réalité, lorsqu’une victime frappe quelqu’un qui est déjà maîtrisé, elle n’est pas en état de légitime défense. L’actualité de l’agression exclut les actes passés. Puisque réagir à une agression passée n’est rien d’autre qu’une vengeance. De la même manière que le passé n’est pas pris en compte, le futur ne l’est pas non plus. Par exemple, lorsque vous vous sentez menacé et que cela ne s’est pas encore produit, aucune action dans ce contexte ne peut être considérée comme de la légitime défense. Certaines agressions ne sont pas injustes. Il s’agit des agressions autorisées par la loi et des agressions justifiées par la victime. Autrement dit, une agression provoquée par la victime n’est pas injuste et ne relève donc pas de la logique de la légitime défense.

Conditions relatives à la riposte

Face à une agression, la réponse doit donc également répondre à certaines conditions. Tout d’abord, la réponse doit être nécessaire. Une autre condition est que la réponse doit être mesurée. En effet, la réponse doit être dans la même dynamique que l’agression. Dans le cas où l’agression met en danger la vie d’une personne, la réponse peut être l’homicide. La troisième condition est que la réponse doit être volontaire. Une action involontaire exclut l’intention et donc la légitime défense. Les trois conditions doivent donc être réunies pour que les juges retiennent la légitime défense. Dans le cas contraire, on ne pourrait pas parler de légitime défense.