Tout ce que vous devez savoir sur le droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les règles applicables aux actes commerciaux et à une relation commerciale. Il comporte bien sûr plusieurs spécificités et même des branches associées. En tant que commerçant, entreprise ou même particulier, il est judicieux de connaître les règles du droit commercial, tant que vous effectuez des transactions commerciales. Que faut-il savoir sur le droit commercial ?

Qu’est-ce que le droit commercial et que comprend-il ?

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit et organise les relations commerciales. Il élabore le cadre légal et les règles applicables aux actes et opérations juridiques effectués par les commerçants entre eux ou avec leurs clients. Les opérations inhérentes à l’exercice d’un commerce sont aussi encadrées par le droit commercial.

En pratique, le droit commercial couvre bien des domaines et intègre plusieurs déclinaisons :

  • droit des sociétés,
  • droit de la concurrence,
  • propriété industrielle,
  • droit bancaire,
  • fiscalité,
  • faillite,
  • contrats commerciaux.

Au regard de ces nombreux domaines qu’il couvre, le droit commercial tend à se substituer au droit des affaires. À certains égards, les deux domaines sont identiques. On parle parfois de droit commercial des affaires. En effet, le droit des affaires est considéré comme celui applicable à l’activité commerciale, qu’elle soit exercée en société ou individuellement.

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Quels sont les avantages du recours à un avocat en droit commercial ?

Vous exercez une activité commerciale ou faites des affaires sur Paris ? Vous pouvez en savoir plus afin de trouver le cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial qui pourrait vous accompagner. En effet, si vous faites face à une affaire de nature commerciale, il est judicieux de faire appel à un avocat en droit commercial. Eu égard aux nombreux domaines intégrés au droit commercial des affaires, recourir à un spécialiste en la matière sera bénéfique pour vous à plus d’un titre.

L’avocat expert en droit commercial vous prodigue des conseils quant à toutes les situations relevant du droit commercial. Que vous soyez chef d’entreprise ou commerçant, ce juriste est votre interlocuteur de choix sur toutes les problématiques commerciales. Rédiger des contrats, recouvrer des créances ou encore intervenir dans le cadre d’un contentieux commercial, l’avocat en droit commercial est sur tous les fronts liés au secteur commercial.

avocat droit commercial

L’avocat d’affaires justifie d’une expertise technique pour toutes les affaires relevant du commerce. Fort de cela, il est votre conseiller et vous défend en cas de litige lié à l’exercice de votre activité commerciale. Sa compétence s’applique aussi aux conflits relatifs à la gestion de votre entreprise. Selon le cas, la procédure judiciaire n’est pas toujours indiquée. L’avocat d’affaires sait évaluer chaque situation et envisager au besoin des pistes pour trouver des solutions à l’amiable.

Comment trouver le bon avocat pour votre entreprise ?

Pour une entreprise menant une activité commerciale, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est nécessaire. Pour trouver un tel expert, vous avez plusieurs possibilités. Internet est un outil utilisé par la plupart des professionnels, quel que soit leur domaine d’activité. Vous pouvez donc effectuer une recherche sur Google afin d’identifier les cabinets d’avocat en droit commercial près de chez vous. Les sites d’aide juridiques sont également des sources fiables pour dénicher un avocat d’affaires.

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De même, il est possible de vous baser sur les recommandations de vos amis, proches et collègues pour trouver le spécialiste en qui vous aurez confiance. Auprès du tribunal de commerce de votre localité, vous pouvez aussi être orienté vers un avocat en droit commercial. Mieux, cette entité est en mesure de vous fournir une liste des juristes assermentés qui se sont spécialisés en dans le secteur commercial. Les annuaires juridiques sont également recommandés pour trouver un avocat en droit commercial.

Comment les entreprises utilisent-elles le droit commercial ?

Les applications du droit commercial en entreprise sont multiples. Il existe une diversité de règles commerciales auxquelles les entreprises sont tenues de se soumettre. La rédaction des conditions générales de vente, la fixation des délais de paiements et de règlement sont autant d’exigences auxquelles les entreprises se conforment pour exercer leurs activités commerciales. Parallèlement, elles sont liées par des obligations légales et éthiques vis-à-vis de leurs clients.

Dans l’élaboration et la rédaction de leurs contrats, les entreprises utilisent aussi le droit commercial. En effet, les contrats d’entreprise (contrats de sous-traitance, contrats de cession de patientèle, contrats d’apport d’affaires, contrats de prestation de services, etc.) sont rédigés sur la base du droit commercial. De même, les entreprises qui aspirent à des contrats de marchés publics se doivent de se conformer au droit commercial.