L’assurance habitation obligatoire pour le locataire

En tant que locataire d’un bien immobilier, vous êtes tenu de souscrire à une assurance habitation. C’est d’ailleurs une obligation légale que vous devez respecter si vous occupez un logement meublé ou non. À travers notre guide, vous allez quelles sont les assurances obligatoires pour un locataire et les sanctions possibles en cas de non-respect de cette obligation.

L’assurance habitation minimale obligatoire pour le locataire

Quand vous louez un bien immobilier pour en faire votre résidence principale, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Ceci afin de couvrir les dommages que le bien peut subir pendant que vous occupiez. L’assurance risques locatifs est l’assurance habitation minimale obligatoire pour le locataire. C’est l’assurance responsabilité civile locative qui a pour objectif de couvrir les dégâts que vous aurez causés pendant la location du logement. Sans cette assurance, vous ne pourrez pas signer votre contrat de bail et ne pourrez pas pouvoir conclure les démarches pour la location. En revanche, cette obligation d’assurance ne s’applique pas à la location d’un logement de fonction ou pour une location saisonnière. Cette assurance va par ailleurs prendre en charge l’indemnisation des dommages suite à :

  • Un incendie.
  • Une explosion. 
  • Un dégât des eaux.

Il est important de souligner que cette assurance ne couvrira que les dégâts que le logement a subis. Elle ne prendra donc pas en charge les dommages que le sinistre a causés sur vos biens personnels, vos équipements et aux logements voisins. Vous devez remettre à votre propriétaire la preuve que vous avez souscrit à cette assurance quand il vous remettra les clés du logement que vous allez occuper. Mais vous devrez aussi le faire tous les ans quand il vous le demandera.

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L’assurance habitation multirisque, l’assurance recommandée

L’obligation d’assurance vous oblige en tant que locataire à souscrire au moins à l’assurance habitation contre les risques locatifs. Mais comme cette assurance ne couvre que les dégâts sur le bien immobilier, votre protection est très limitée en cas de sinistre. Si vous désirez bénéficier d’une protection optimisée dans le cas d’une explosion, d’un incendie ou encore d’un dégât des eaux, il est recommandé de souscrire à une assurance multirisque habitation. En effet, en plus de vous fournir une garantie contre les risques locatifs, cette assurance couvrira vos biens s’ils sont endommagés suite à un sinistre, une catastrophe naturelle ou en cas de cambriolage. De plus, cette assurance comprend une garantie responsabilité civile qui s’applique aux dommages matériels et corporels que vous pouvez infliger à autrui à la suite d’ un sinistre. Vous pouvez aussi souscrire à des garanties complémentaires afin que votre protection soit adaptée à vos besoins et à votre budget.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance habitation

La souscription à l’assurance habitation légale que vous devez respecter quand vous allez louer un bien immobilier. Le défaut d’assurance vous expose à différentes sanctions comme la résiliation du contrat de bail. En effet, le propriétaire du logement peut vous demander chaque année une attestation qui prouve que vous avez bien respecté cette obligation. Si vous ne l’avez pas fait, il a le droit de mettre un terme à votre contrat de bail. De plus, en cas de sinistre, c’est à vous que revient la prise en charge de tous les dommages. Le montant pour cette réparation peut d’ailleurs être très lourd, ce qui peut menacer votre équilibre financier. Le propriétaire peut également prendre la décision de souscrire à une assurance habitation contre les risques locatifs pour vous. Le prix de cette assurance sera ajouté à vos charges mensuelles. Il peut même ajouter une majoration de 10 % sur le tarif de l’assurance afin de le dédommager pour les démarches qu’il a entamées.  

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