Souscrire une assurance est une disposition qui vous permet de bénéficier de certaines garanties. Et il existe de nombreux types d’assurance. Par exemple, nous avons l’assurance habitation, l’assurance maladie et l’assurance auto. Chaque assurance a […]
Les emprunteurs attendaient ce moment depuis longtemps, qui enfin, sont venus grâce à la promulgation de la loi Lemoine le 28 février 2022. Elle prévoit la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout […]
Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe et que vous envisagez de divorcer, le divorce pour faute est la meilleure solution. Mais pour formuler une demande divorce pour faute, vous devez fournir des preuves […]
La garde d’un enfant est un sujet délicat à ne pas négliger pendant un divorce. Vous devez prendre les bonnes informations avant de vous engager dans cette voie. Vous éviterez ainsi de vous retrouver seul […]
Déménager dans un immeuble est parfois un énorme travail. Il est parfois difficile de faire entrer des meubles de grand volume. De plus, avec le règlement de copropriété, il est interdit dans certains immeubles de […]
Le compromis de vente est très utilisé lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Il est généralement réalisé entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel. On procède à la rédaction d’un compromis […]
Le droit de dommage corporel est le droit relatif aux personnes victimes d’une action d’une façon permanente ou temporaire. Une personne victime d’un accident pourra obtenir une indemnisation, et cette dernière varie en fonction du […]
Vous avez décidé de divorcer ou vous êtes en pleine procédure de divorce, cela ne vous donne pas la possibilité de faire ce que bon vous semble. Les procédures de divorce sont délicates. Un seul faux pas […]
Suite à une étape des activités médicales, vous devez faire face à un effet indésirable de cette intervention. Sachez que si vous avez été victime d’une erreur médicale, il est possible d’agir pour vous faire […]
Le droit des assurances constitue les règles qui dictent la relation des compagnies d’assurance avec ses assurés. Ces derniers sont en effet liés par le contrat d’assurance qui est entièrement régi par ce droit. Cette […]
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