Règles de droit des contrats électroniques
Introduction Les contrats électroniques sont des contrats passés entre deux parties par le biais d'un système informatique. Ces contrats…
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Le droit du travail et le COVID-19
Le droit du travail et le COVID-19 Le COVID-19 a des implications profondes sur le monde du travail et le droit qui y est lié. Les…
Qu'est-ce que la Base de Données Économiques et Sociales ?
La base de données économiques et sociales ou BDES est un document rassemblant les orientations stratégiques d'une entreprise ainsi que…
Quelles sont les preuves à fournir pour un divorce en cas d’adultère
Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe et que vous envisagez de divorcer, le divorce pour faute est la meilleure solution…
L'essentiel à savoir sur le mandat de perquisition
Dans les films d'actions ou parfois de comédie, il est fréquent de voir des agents de la police « perquisitionner" le domicile de certaines…
Les formalités à respecter pour entrer aux États-Unis
Vous envisagez sérieusement de vous rendre aux États-Unis pour travailler ou pour suivre vos études. Seulement, c’est un projet qui peut…
Divorce : les pères se libèrent de leurs obligations
La justice actuelle a tendance à libérer les pères de leurs obligations envers leurs enfants. Selon les chiffres, environ 40 % d’entre eux…
Fonctionnaires : quelques nouveautés à connaitre sur vos droits
Cette année, les autorités annoncent quelques réformes concernant les droits et les obligations des fonctionnaires. Certaines ne sont pas…
La fin du divorce par consentement mutuel en ligne
Le Journal officiel du 30 avril 2019 vient de publier la modification du règlement intérieur de la profession d’avocat. Il s’agit d’un…
Une condamnation de 30 ans de réclusion criminelle pour Abdelkader Merah
Le jeudi 18 avril, l’accusé a été reconnu coupable de complicité des sept assassinats qui ont été commis par son frère en 2012. Les faits…
Le garde des Sceaux aurait publié une « circulaire anti-doctrine » ?
Le ministère de la Justice a diffusé le 19 décembre 2018 une circulaire qui précise les pratiques de diffusion des décisions de justice…