Une rupture de contrat non objective ou non conforme à la loi constitue un licenciement abusif. Si vous êtes victime d’une telle situation, vous devez vous faire assister par un avocat et saisir le Conseil […]
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les règles applicables aux actes commerciaux et à une relation commerciale. Il comporte bien sûr plusieurs spécificités et même des branches associées. En tant […]
À l’instar d’un crédit immobilier, la banque détermine également la capacité d’emprunt dans un prêt à la consommation. Souvent, le montant du crédit à octroyer dépend en grande partie de ce paramètre. Si vous voulez […]
Un véhicule mis en fourrière est placé dans un garage clos avec surveillance. Il y est retenu jusqu’à décision de l’autorité de police. Bien évidemment, tout cela est fait moyennant des frais à la charge […]
L’avocat est connu comme étant un professionnel du droit compétent inscrit au barreau et qui peut assister ou représenter ses clients en justice. Ce professionnel qui prête serment avant sa prise officielle de fonction vous […]
En tant qu’employeur, la loi vous oblige à proposer une mutuelle à vos employés. Celle-ci peut présenter de nombreux avantages pour chaque travailleur. Notez que vous pouvez vous référer à la loi Evin et mutuelle […]
Lorsque vous envisagez de réaliser une transaction immobilière un projet immobilier quelconque, faire appel à un notaire vous donne toujours des points d’avance. Les compétences de ce professionnel dans le droit immobilier lui confèrent certains […]
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire représentent une part importante de votre budget. Surtout si vous avez décidé de miser dans le neuf. Cependant, sachez qu’il est tout à fait possible de réduire […]
La base de données économiques et sociales ou BDES est un document rassemblant les orientations stratégiques d’une entreprise ainsi que leurs conséquences socio-économiques. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 août 2021, elle […]
Le notaire est un professionnel peu connu du grand public et pourtant son champ d’action est très vaste dans le domaine juridique. Cet officier public est compétent pour la rédaction des contrats dans le cadre […]
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