Actualité 26 - Connaître ses Droits

Le droit du travail et le COVID-19

janvier 20, 2023 Barbara Lexin Commentaires fermés

Le droit du travail et le COVID-19 Le COVID-19 a des implications profondes sur le monde du travail et le droit qui y est lié. Les employeurs sont confrontés à des défis considérables pour répondre […]

Qu’est-ce que la Base de Données Économiques et Sociales ?

août 30, 2022 Maxime Bonnant Commentaires fermés

La base de données économiques et sociales ou BDES est un document rassemblant les orientations stratégiques d’une entreprise ainsi que leurs conséquences socio-économiques. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 août 2021, elle […]

Quelles sont les preuves à fournir pour un divorce en cas d’adultère

juin 20, 2022 Maxime Bonnant Commentaires fermés

Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe et que vous envisagez de divorcer, le divorce pour faute est la meilleure solution. Mais pour formuler une demande divorce pour faute, vous devez fournir des preuves […]

L’essentiel à savoir sur le mandat de perquisition

février 20, 2022 Maxime Bonnant Commentaires fermés

Dans les films d’actions ou parfois de comédie, il est fréquent de voir des agents de la police « perquisitionner » le domicile de certaines personnes. Des fois, ils le font avec un papier dit de […]

Les formalités à respecter pour entrer aux États-Unis

février 18, 2022 Maxime Bonnant Commentaires fermés

Vous envisagez sérieusement de vous rendre aux États-Unis pour travailler ou pour suivre vos études. Seulement, c’est un projet qui peut s’avérer compliqué. Effectivement, la politique d’immigration du pays est assez sévère, car le gouvernement […]

Divorce : les pères se libèrent de leurs obligations

mars 20, 2020 Maxime Bonnant Commentaires fermés

La justice actuelle a tendance à libérer les pères de leurs obligations envers leurs enfants. Selon les chiffres, environ 40 % d’entre eux cherchent à se priver de la pension alimentaire. Dans l’Hexagone, le rappel […]

Fonctionnaires : quelques nouveautés à connaitre sur vos droits

janvier 14, 2020 Maxime Bonnant 0

Cette année, les autorités annoncent quelques réformes concernant les droits et les obligations des fonctionnaires. Certaines ne sont pas faites pour plaire à tout le monde et seront toutefois applicables dès 2020. Quels sont-ils ? Concernant […]

La fin du divorce par consentement mutuel en ligne

juillet 7, 2019 Maxime Bonnant 0

Le Journal officiel du 30 avril 2019 vient de publier la modification du règlement intérieur de la profession d’avocat. Il s’agit d’un texte qui met un terme à la pratique du divorce en ligne. Dorénavant, […]

Une condamnation de 30 ans de réclusion criminelle pour Abdelkader Merah

mai 6, 2019 Maxime Bonnant 0

Le jeudi 18 avril, l’accusé a été reconnu coupable de complicité des sept assassinats qui ont été commis par son frère en 2012. Les faits qui ont témoigné de sa fourberie Entre le 11 et […]

Le garde des Sceaux aurait publié une « circulaire anti-doctrine » ?

avril 28, 2019 Maxime Bonnant 0

Le ministère de la Justice a diffusé le 19 décembre 2018 une circulaire qui précise les pratiques de diffusion des décisions de justice afférentes aux « tierces instances ». Ce texte répond aux décisions de justice qui […]